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2 292 résultats pour « copie presque servile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300015

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

de sécurité, de gardiennage, d'entretien des espaces verts, d'un PC de sécurité avec un chef pompier et d'un service de rondes dans le parc, toutes ces prestations étant dispensées sur

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CC

cr

6137262ccd58014677423806

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par le requérant, détenu en vertu d'un mandat de dépôt du 5 avril 2000 puis d'une ordonnance de prise de corps

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00613

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

Le 3 octobre 2017, un contrôle a été diligenté par les services de l'URSSAF [Localité 1] et les services de la police aux frontières [Localité 2], au sein de la boulangerie pâtisserie « Aux délices du

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CC

cr

61372643cd58014677424368

Cassation

23 juillet 2003

23 juillet 2003

l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 17 avril 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinats et de vol, a ordonné la prolongation de l'ordonnance de prise de corps

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CC

cr

61372682cd58014677426232

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

périphérique ; qu'ils en ont conclu que lors du choix de sa trajectoire le major Y... n'avait pas conscience de la présence du câble blondin ; qu'il est incontestable que la hauteur du chantier reliant le col

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242b4

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

aux motifs que, par ordonnance du 30 mars 2000 susvisée du juge délégué par le Président du tribunal de grande instance de Paris, Jean-Pierre X..., directeur départemental faisant fonction de chef de service

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CC

cr

61372699cd58014677426e61

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

; qu'ainsi, si le commissaire priseur est seul responsable de la vente proprement dite, Caroline X... est intervenue directement dans les faits, dans le cadre de son rôle d'organisateur de la vente, par

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CC

cr

61372645cd5801467742444d

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

de l'enfant âgé de 3 ans et demi des traces de coups sévères dont l'imputabilité au créancier de l'obligation de représenter l'enfant n'est pas exclue par les juges saisis de la prévention et que les

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01543

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

dans des conditions uniformes ; qu'en déduisant l'existence d'un tel horaire applicable au sein de l'entreprise des attestations de quatre salariés relatant leurs horaires de travail et d'une note de service

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00293

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MARS 2023 L'Association intermédiaire domicile services

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cr

613726a1cd58014677427363

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

de police de la Baule, intervenus sur l'accident, comportant le nom du médecin requis et la copie de la fiche B et C portant le nom de ce même médecin et l'heure du prélèvement réalisé à 8 heures 30 à

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00567

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

2011 ; que les réquisitions des officiers de police judiciaire intervenant dans ce cadre sont établies informatiquement et prenne la forme d'un "imprimé type adressé par voie électronique à la PNIJ une copie

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01834

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

la République de Paris a, le 29 octobre 2012, sur le fondement de l'article 74-2 du code de procédure pénale, d'une part, donné instruction à des officiers de police judiciaire de procéder aux actes prévus

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200932

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

L'arrêt retient qu'en cas de pluralité d'employeurs, la maladie est présumée avoir été contractée, non pas au service du dernier employeur, mais au service du dernier employeur chez lequel la victime a

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100111

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Le 19 janvier 2012, le notaire a reçu la copie de la déclaration d'achèvement des travaux visée par les services municipaux le 30 décembre 2011. 5.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100107

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Le 19 janvier 2012, le notaire a reçu la copie de la déclaration d'achèvement des travaux visée par les services municipaux le 30 décembre 2011. 5.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100102

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Le 19 janvier 2012, le notaire a reçu la copie de la déclaration d'achèvement des travaux visée par les services municipaux le 30 décembre 2011. 5.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100101

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Le 19 janvier 2012, le notaire a reçu la copie de la déclaration d'achèvement des travaux visée par les services municipaux le 30 décembre 2011. 5.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100112

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Le 19 janvier 2012, le notaire a reçu la copie de la déclaration d'achèvement des travaux visée par les services municipaux le 30 décembre 2011. 5.

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CC

cr

613725ebcd580146774218c6

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

les fournisseurs de celle-ci ; que, dans le même temps, l'Inspection Générale des Finances a effectué une vérification générale des comptes de la FDJ, tandis que la Commission des Opérations de Bourse (COB

Source officielle

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