X... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 20 janvier 1993 un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, deux moyens de cassation

a fait rénover les installations de climatisation de son centre informatique ; que sont intervenues à l'opération de construction la société Smart Building Engeneering (SBE) chargée de la maîtrise d'oeuvre

ses demandes tendant à obtenir la condamnation de Monsieur X... au paiement de la somme de 10.640,98 euros ; AUX MOTIFS QUE la société DELMAS reprend sa demande initiale en paiement de la somme principale

fissures ; qu'en se contentant de dire, pour écarter la responsabilité décennale de la société ER ainsi que la garantie de son assureur de responsabilité, que les travaux qu'elle avait mis en oeuvre

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de MM.

principal n'a pas personnellement effectués ; qu'il s'en déduit, s'agissant des prétentions de la société CIC-Est que, dès lors, que la décision de la Cour de cassation a consacré le principe de l'impossibilité

des architectes Jean-Louis A... et Jean-Marie A... ; que la société des Grands travaux de l'Est (GTE), aujourd'hui société Colas, entrepreneur général, a sous-traité le lot "chauffage-plomberie" à la

E... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 21 avril 1989, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Mme H..., demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens

société d'Etudes et de travaux d'anticorrosion et d'étanchéité a formé, par un mémoire déposé au greffe le 20 janvier 1993, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

individuel ou d'une société caractérise également une situation de surendettement ; que le seul fait d'être propriétaire de sa résidence principale ne peut être tenu comme empêchant que la situation de

principal et de sa compagnie d'assurance condamnés à paiement et non intimés à la présente instance, il n'y a pas lieu de remettre en cause le montant de 82 000 euros ; que c'est en

X... et Mme Y..., maîtres de l'ouvrage, ont, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

société Magetrans a assigné la société Christ en indemnisation de ses préjudices et que cette dernière a appelé en garantie la société Boniface et la société Sogeflu ; Sur le premier moyen du pourvoi principal

une catégorie particulière de dockers dite " complémentaires " ; que ces dockers ont été bénéficiaires du " carnet occasionnel complémentaire ", dit carte O, délivré par le bureau commun de la main d'oeuvre

date du 1er septembre 1982, qu'il ressort de l'enquête préliminaire et des déclarations mêmes des responsables de l'association que X... en était, à l'époque, des faits visés par la prévention le principal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Generali IARD ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et

est, qui ont fait l'objet d'une déclaration de sinistre auprès de la compagnie GFA, en sa qualité d'assureur dommages ouvrage, laquelle a accepté de prendre charge le sinistre par une reprise en sous-oeuvre

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour M. Y....

Ce procès-verbal comporte l'avis du maître d'oeuvre sur la conformité aux dispositions du marché des ouvrages ou parties d'ouvrages exécutés. Ce procès-verbal est signé par le maître d'ouvrage.

. ; La SCI "Les Combes", demanderesse au pourvoi principal, invoque un moyen de cassation ci-annexé ; Monsieur Z... et la CFAE, d'une part, et MM.