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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00605
10 avril 2019
C..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301410
20 novembre 2012
Elle recherche tout d'abord la responsabilité de la société OMNIUM IMMOBILIER, à laquelle elle reproche d'avoir autorisé des personnes non habilitées et inexpérimentées à la démarcher à son domicile afin
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10175
8 avril 2021
K..., domicilié [...] , 2°/ M. V... E..., domicilié [...] , 3°/ M. A... B...
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10466
15 novembre 2017
F Pourvoi n° R 16-18.892 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10177
N..., domicilié [...] , 2°/ M. P... X..., domicilié [...] , 3°/ M. P... B..., domicilié [...]
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110793
10 novembre 2021
La société BNP Paribas Personal Finance a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100190
8 février 2017
la société [Q] [G]-[M] [D], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de mandataire liquidateur de la SCI [Adresse 4], 3°/ à la société BNP Paribas personal finance
ECLI:FR:CCASS:2018:C100617
24 mai 2018
Vincent A... , domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 8 août 2017 par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, dans le litige l'opposant à Mme Laurence X..., domiciliée [...] , défenderesse
ECLI:FR:CCASS:2010:C101165
15 décembre 2010
Pascal Y... perçoit un salaire net imposable d'un peu plus de 3 900 euros par mois en moyenne ; qu'il vit donc, aux termes de l'ordonnance déférée qui n'est pas remise en cause sur ce point, au domicile
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10368
25 septembre 2019
V..., épouse J..., domiciliés tous deux [...], 3°/ Mme N... J..., domiciliée [...] , 4°/ Mme T... J..., domiciliée [...] , 5°/ Mme Q...
ECLI:FR:CCASS:2018:C110673
14 novembre 2018
Olivier X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 juin 2017 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rivière-Borgia-Rivière-Morlon et
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201053
[V] [G], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 19-20.861 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Mutuelles
ECLI:FR:CCASS:2021:C210144
4 mars 2021
J..., domicilié [...] , 2°/ M. A...
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10364
9 juin 2022
[E] [C], domicilié [Adresse 1], 2°/ à M. [T] [L], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire ad hoc de la Société générale des textiles Balsan, défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00363
3 mai 2018
Jérôme X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Margaret Y..., épouse X..., domiciliée [...] , 3°/ à la société du Messal , exploitation agricole à responsabilité
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10183
18 février 2016
De même, le résultat d'exploitation ressort négatif de 1,3 Millions d'Euros et la structure financière et la trésorerie grandement dégradées.
ECLI:FR:CCASS:2020:C210658
17 septembre 2020
G..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
60794e9b9ba5988459c48f09
28 novembre 2006
Karlsruhe, par acte sous seing privé, le 13 décembre 1991, avec la SA Bayerische Vereinsbank (la banque) un contrat de prêt de 970 000 DM, ayant pour objet le remboursement de diverses créances et le financement
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01445
23 novembre 2022
[F] [T], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la direction générale des finances publiques et de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne, et les conclusions
61372617cd58014677422e45
4 septembre 2002
comptabilité actuellement en cours, a relevé un montant de 8 692 425 francs au passif du bilan de l'année 1998, au poste "autres dettes" (pièce n° 2-1) ; que la société OPI a justifié cette dette par le financement
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