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3 586 résultats pour « démarchage financier à domicile »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00605

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

C..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301410

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

Elle recherche tout d'abord la responsabilité de la société OMNIUM IMMOBILIER, à laquelle elle reproche d'avoir autorisé des personnes non habilitées et inexpérimentées à la démarcher à son domicile afin

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10175

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

K..., domicilié [...] , 2°/ M. V... E..., domicilié [...] , 3°/ M. A... B...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10466

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

F Pourvoi n° R 16-18.892 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10177

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

N..., domicilié [...] , 2°/ M. P... X..., domicilié [...] , 3°/ M. P... B..., domicilié [...]

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110793

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

La société BNP Paribas Personal Finance a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100190

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

la société [Q] [G]-[M] [D], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de mandataire liquidateur de la SCI [Adresse 4], 3°/ à la société BNP Paribas personal finance

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100617

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Vincent A... , domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 8 août 2017 par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, dans le litige l'opposant à Mme Laurence X..., domiciliée [...] , défenderesse

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101165

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Pascal Y... perçoit un salaire net imposable d'un peu plus de 3 900 euros par mois en moyenne ; qu'il vit donc, aux termes de l'ordonnance déférée qui n'est pas remise en cause sur ce point, au domicile

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10368

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

V..., épouse J..., domiciliés tous deux [...], 3°/ Mme N... J..., domiciliée [...] , 4°/ Mme T... J..., domiciliée [...] , 5°/ Mme Q...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110673

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Olivier X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 juin 2017 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rivière-Borgia-Rivière-Morlon et

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201053

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[V] [G], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 19-20.861 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Mutuelles

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210144

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

J..., domicilié [...] , 2°/ M. A...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10364

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

[E] [C], domicilié [Adresse 1], 2°/ à M. [T] [L], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire ad hoc de la Société générale des textiles Balsan, défendeurs à la cassation.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00363

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Jérôme X..., domicilié [...]                      , 2°/ à Mme Margaret Y..., épouse X..., domiciliée [...]                                , 3°/ à la société du Messal , exploitation agricole à responsabilité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10183

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

De même, le résultat d'exploitation ressort négatif de 1,3 Millions d'Euros et la structure financière et la trésorerie grandement dégradées.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210658

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

G..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

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CC

civ1

60794e9b9ba5988459c48f09

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Karlsruhe, par acte sous seing privé, le 13 décembre 1991, avec la SA Bayerische Vereinsbank (la banque) un contrat de prêt de 970 000 DM, ayant pour objet le remboursement de diverses créances et le financement

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01445

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[F] [T], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la direction générale des finances publiques et de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne, et les conclusions

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CC

cr

61372617cd58014677422e45

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

comptabilité actuellement en cours, a relevé un montant de 8 692 425 francs au passif du bilan de l'année 1998, au poste "autres dettes" (pièce n° 2-1) ; que la société OPI a justifié cette dette par le financement

Source officielle

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