3°) ALORS QUE dans leurs conclusions d'appel, les époux X... et Mme Z... soutenaient que l'état du chemin et la présence sur ce dernier d'un pont submersible étaient incompatibles avec le passage de poids

faute est tenu de réparer le préjudice causé, et que le tribunal de police du Luxembourg avait, par jugement du 9 juin 2016, retenu que la responsabilité de l'accident était imputable aux conducteurs poids

X..., avait indiqué qu'il s'agissait « d'un contrat qui transforme les relations en poudrière, ce contrat n'est pas satisfaisant¿ » ; qu'il était en effet relevé que le contrat présentait des différences

la salariée ; que Marie-Noëlle X... qui forme une demande de rappel de salaire de 4.319,50 € fournit un tableau de calcul faisant apparaître les horaires figurant sur ses bulletins de paye et la différence

[A] a pris en compte la configuration des lieux et cet éloignement des locaux par rapport à la rue dans le choix des coefficients de pondération appliqués aux différentes surfaces données à bail à Mme

selon permis de construire du 22 janvier 1998, obtenu postérieurement à l'installation des demandeurs, porte sur une surface hors oeuvre nette de 1829 m ² et entraîne la réalisation de quais pour les poids

l'arrêt attaqué d'avoir accueilli ces demandes, alors, d'une part, que s'il y a bien eu succession sans discontinuité de contrats conclus pour une durée déterminée, l'objet des contrats successifs était différent

la juste valeur des actions ; que, pour tenir compte du nombre prévisible de départs de salariés de l'entreprise au cours de la période d'attribution des actions, elle a appliqué un coefficient de pondération

C... concluait que les bordereaux de " confié " diffèrent sensiblement de celui du contrat de dépôt type et que la combinaison est assortie dès l'origine, d'un engagement d'achat ferme dont le règlement

bureau de contrôle les entretiens des détecteurs de fumée, leur contrôle, et la quote-part des frais de fonctionnement de la copropriété » et souverainement retenu que ce bail n'opérait pas de différenciation

ajouté "votre sacoche n'est pas assez classe" ou encore, "K..., vous n'avez pas l'apparence d'une commerciale" lui demandant même de changer sa coiffure "vulgaire" et d'entamer un régime pour perdre du poids

date, il se trouvait effectivement en arrêt-maladie consécutif à l'accident du travail subi le 25 février ; qu'ainsi en donnant successivement à l'absence du salarié le 27 février une interprétation différente

paiement de la somme de 236 700 euros en réparation de "la disparition du fonds de commerce" et évalué à 36 818,50 euros la perte de marge brute subie après avoir chiffré à 179 777,88 euros le poids

X... a été engagé le 17 mars 2000 par la société Guérin et Y... en qualité de chauffeur poids lourds ; qu'il a démissionné le 9 mai 2008 en reprochant à son employeur de ne pas avoir augmenté son salaire

une construction n'est pas comparable à un terrain 26 fois plus grand, destiné à recevoir un lotissement d'une cinquantaine de lots environ, les prix de ces doux types d'acquisition aux économies différentes

2 ° relative à l'existence de décisions judiciaires irrévocables ; que ce but légitime de sécurisation de l'ordre juridique et des droits reconnus irrévocablement en justice à des héritiers est d'un poids

ou inférieure avec ou sans horaire différent.

pour la détermination de la base taxable de l'impôt de solidarité sur la fortune ; qu'en n'expliquant pas en quoi les pondérations pratiquées par l'expert A... et le cabinet Billet-Davignon ne pouvaient

Jean-Claude Y..., demeurant précédemment à Villers-sur-Le-Mont, Poix-Terron (Ardennes), et actuellement ...

[N] a été informé du traitement fiscal du salaire qu'il percevra au cours de cette mission comme précisé en annexe 1", laquelle précise les différentes possibilités d'imposition des salariés expatriés,