X... n'avait pas la qualité de salarié et le débouter de ses demandes, la cour d'appel a retenu pour motif essentiel que l'intéressé n'apportait pas la preuve du lien de subordination avec M.

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 mars 2016), que la société à responsabilité limitée JBJ, qui exerce l'activité d'ambulance

En premier lieu, constitue un élément de preuve extrinsèque la reconnaissance par son auteur de la signature d'un acte irrégulier en la forme, de sorte que c'est à bon droit que le tribunal, après avoir

exercé le matin dans son cabinet libéral ; qu'il en résulte que M.

et l'organisation du travail s'exerce seulement dans le cadre de réunions collectives organisées sur les lieux et pendant le temps du travail; que la dénonciation auprès de l'employeur, par un salarié

[V] exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable développement marché, statut cadre.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 La société [I] Yang-Ting, société d'exercice

) de l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon-Cévennes, caisse interprofessionnelle d'aide aux travailleurs sans emploi, dont le siège social est sis ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice

publics ", met à la charge du maire une obligation particulière de sécurité, lui imposant de prendre des mesures de sécurité publique spécifiques, propres à garantir le bon ordre dans les lieux publics

A..., ès qualités, domicilié audit siège, dont le gestionnaire en exercice est le Cabinet Espargillière, ès qualités, dont le siège est ..., Le Ponteil, 06600 Antibes, en cassation d'un arrêt rendu

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de toutes ses demandes au motif qu'il n'était pas titulaire d'un contrat de travail, alors selon le moyen, en premier lieu, qu'il résulte de l'article L. 121

coefficient 460 de ladite convention collective réservé aux ingénieurs de recherche, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Sur la seconde branche du moyen unique : Attendu qu'il n'y a pas lieu

Le même jour, il a été placé sous contrôle judiciaire et soumis à plusieurs obligations dont une interdiction d'exercer son activité professionnelle d'avocat. 2.

Le même jour, il a été placé sous contrôle judiciaire et soumis à plusieurs obligations dont une interdiction d'exercer son activité professionnelle d'avocat. 2.

procédure suivie, contre personne non dénommée, des chefs de favoritisme, détournement de fonds publics et recel, a prononcé sur une contestation élevée en matière de saisie d'un document relevant de l'exercice

[J] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2023, qui, pour abus de biens sociaux, abus de biens sociaux aggravé et exercice

probabilité de survenance d'atteintes significatives à l'intégrité physique et/ou mentale des salariés spécifiquement en lien avec l'exercice de leur activité professionnelle n'est spécialement avancé

Q... avait trouvé dans l'exercice de son emploi auprès de la société SCS-Vie l'occasion et les moyens de détourner les sommes versées par Mme A... et W...

des fonctionnaires de police se sont transportés le 30 novembre 1995 au siège de la société Zip Zag ; qu'ils ont constaté incidemment que Rébecca Y..., licenciée depuis le 20 mai 1995, continuait à exercer

agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, a prononcé l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant 10 ans ainsi que l'interdiction définitive d'exercer