Y..., architecte ; qu'après remplacement du matériau initialement prévu par un matériau plus lourd sans modification des supports, des désordres ont été constatés avant réception et que la SCI a sollicité

B... fait l'objet et aucune mention de l'ordonnance ne démontre que le ministère public a pris l'initiative d'informer l'administration des Impôts de la teneur de l'instruction dont il s'agit, d'où il

Vous ne m'avez pas informé de cet incident concernant le dossier R.... J'ai dû contacter Maître S... afin de recueillir des explications et de m'excuser de votre comportement.

au départ de Rungis vers l'Espagne dans un seul véhicule était matériellement impossible ; que les vérifications faites auprès du transporteur international dont le nom figurait sur les factures émises

L'employeur échoue ainsi à démontrer que les faits matériellement établis par Sonia X... sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination à raison de l'engagement syndical de

devaient rembourser une quote-part du loyer dû pour le bail commercial du lieu d'entrepôt des colis, dont était titulaire une filiale du franchiseur ; que le franchisé s'est vu imposer un circuit de livraison

émis par les sociétaires ; que, pour obtenir la remise de ce chèque d'un montant de 39 000 francs, le prévenu indique n'avoir employé aucune manoeuvre frauduleuse à l'égard des époux Y..., que, si la livraison

comportements d'une victime hormis les cas légalement prévus" ; "(qu')il est démontré supra que les chauffeurs ont agi dans le cadre de la mission qui leur était imparti par leur employeur, avec le matériel

que l'état du planning endoscopie au moment de la sanction révélait les manques de ASQ non réglés tant en juillet qu'en août, que pour les SSPI (salle de soins post interventionnelle, le planning informatique

euros, dont il est établi par l'enquête pénale française qu'elles proviennent de la vente en France de haschisch importé du Maroc, il a coordonné ces remises et s'est assuré que ce dernier prenait livraison

d'art, qui a acheminé les caisses à l'aéroport du Bourget ; qu'il a, selon des déclarations de Sessime B..., responsable de l'antenne de fret de l'Air Afrique, entièrement dirigé les opérations de livraison

mensonge publicitaire qu'après l'acquisition du produit, sans rechercher, comme le faisait valoir le demandeur, si l'affirmation " sans sucre " ne signifiait pas " sans sucre ajouté ", eu égard à l'information

Y... que lors d'une conversation téléphonique fin avril/début mai 1999 Denis X... lui avait dit : "si tu as des actions Altran, je te dirai quand les vendre, j'ai les moyens et des informations permettant

Y... circulant en sens inverse, le bilan de la collision entre les deux véhicules s'établissant à 9 morts et 21 blessés, tous passagers de l'autobus ; que "l'enquête et l'information, et notamment les

Parallèlement Mme Evelyne X... n'assurera plus l'organisation matérielle des journées d'études en matière de gestion et de diffusion d'informations » ; que si l'établissement des comptes rendus des réunions

Y sont adjoints un extrait du site d'Europe 1 du 6 novembre 2015 informant laconiquement du fait que la société Optical Center a, notamment, agi contre la société Atol SA, sans lui prêter la paternité

dispose que "les époux se doivent mutuellement, respect, fidélité, secours, assistance" ; que, d'autre part, l'article 213 du code civil énonce que "les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle

par opération de chargement et de déchargement toute activité concourant à la mise en place sur ou dans un engin de transport routier, ou à l'enlèvement de celui-ci, de produits, fonds et valeurs, matériels

les personnes auxquelles une participation à une telle manoeuvre est reprochée ; qu'il en est résulté une concordance de dénégation entre Mitsuhiro B..., Alexandre A... et Jean E... au terme d'une information

de Paul E..., des époux F... et des époux G... ; " aux motifs que les clients ayant payé un acompte et plus encore ceux ayant réglé l'intégralité du véhicule commandé étaient en droit d'exiger la livraison