les parties, par la cour d'appel de Chambéry ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les sociétés Jiminy et Qualité Glace de leurs demandes à l'encontre de Me B...

Fal distri a assigné la société Truck étape et la société Autoroutes du Sud de la France, unique actionnaire de celle-ci, en résolution du bail à construction et en indemnisation ; Sur le premier moyen

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Balat, avocat aux Conseils, pour M. [G] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

au pourvoi n E 92-20.037 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les consorts Z..., demandeurs aux pourvois incident, invoquent, à l'appui de leurs

Les demandeurs au pourvoi incident éventuel préalable n° T 18-23.249 invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

F... veuve X..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

Marc Y..., dont le siège est [...], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Médoc gourmand, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2016 par la cour d'appel de

B... désigné mandataire liquidateur ; Sur le deuxième moyen : Attendu que MM.

Raysséguier, premier avocat général, Mme Tardi, directeur de greffe ; Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, assisté de Mme Georget et de M.

immobilier, société par actions simplifiée, 5°/ la société Stellium invest, société par actions simplifiée, ayant toutes cinq leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2018 par la cour d'appel

B... et la société MMA ont été appelés à l'instance ; Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, le premier moyen du pourvoi incident, ci-après annexés : Attendu qu'il n'y a pas lieu

Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. La communauté de communes fait grief au jugement de déclarer recevable la demande de M.

Z..., 2°/ Mme Mireille A..., épouse Z..., domiciliés tous deux appartement [...]                           , contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre),

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société MACSF prévoyance Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR condamné

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Wurth France.