Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Y..., demeurant à Dunkerque (Nord), place du Palais de Justice, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la Compagnie maritime Flandre Bretagne, société anonyme, 2°) de M.

A..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Douez et Lambin, demeurant à Béthune (Pas-de-Calais), ..., résidence de France, 38/ M.

Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 avril 2012), que la SCI Tilia (la SCI) a contracté auprès de la société Lyonnaise

Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que la société Réza-Gem, après avoir soumis à l'administrateur du redressement judiciaire de la société Chaumet et Cie et de la société

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Delamarre, avocat aux Conseils, pour M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bony prix, société anonyme dont le siège social est sis ... (11e), représentée par ses président-directeur général, administrateurs

C..., assistée de son administrateur légal, Monsieur Emile C..., ..., 2°/ de Monsieur et Madame Daniel F..., demeurant ensemble 35 Santhrose 2352 KC Leiderdorf (Hollande), défendeurs à la cassation

légale des biens de ses enfants mineurs Julia et Hugo Z..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

de celui qu'aurait entraîné le jeu normal de l'offre et de la demande.

X... ne saurait présenter plus de pertinence que les éléments retenus par l'administration fiscale et la méthode de valorisation appliquée ; qu'à ce titre, il convient de relever que les huit ventes de

autres que les engagements contractés au cours de la préparation du plan ; qu'il y a lieu dès lors de se reporter aux termes mêmes de l'offre de reprise présentée le 3 février 2010 par la société ABCIA

X... a contesté devant une cour d'appel l'offre d'indemnisation que le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) lui avait notifiée ; Attendu que l'arrêt décide qu'en cas d'aggravation

X... a contesté devant une cour d'appel l'offre d'indemnisation que le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) lui avait notifiée ; Attendu que l'arrêt décide qu'en cas d'aggravation

X... a contesté devant une cour d'appel l'offre d'indemnisation que le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) lui avait notifiée ; Attendu que l'arrêt décide qu'en cas d'aggravation

X... a contesté devant une cour d'appel l'offre d'indemnisation que le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) lui avait notifiée ; Attendu que l'arrêt décide qu'en cas d'aggravation

X... a contesté devant une cour d'appel l'offre d'indemnisation que le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) lui avait notifiée ; Attendu que l'arrêt décide qu'en cas d'aggravation

X... a contesté devant une cour d'appel l'offre d'indemnisation que le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) lui avait notifiée ; Attendu que l'arrêt décide qu'en cas d'aggravation

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.