X... et Y..., maîtres nageurs-sauveteurs, détachés par la société France patinoires à la piscine parisienne des Halles ont été licenciés pour faute grave le 18 mai 1998 au motif qu'ils avaient participé

[F] a établi les contrats de travail conclus entre la société et trois avocats salariés, M. [V] en 2006, M. [I] en 2008 et Mme [K] en 2011, chacun étant recruté en qualité de cadre dirigeant. 2.

Esperben, conseiller, ait participé au délibéré de l'affaire avant d'être remplacé par Mme X... pour l'audience du prononcé de l'arrêt, la décision entreprise ne satisfait pas, en la forme, aux conditions

X... a participé à un mouvement collectif de cessation du travail illicite, sans rechercher comme elle y avait été invitée, si l'employeur avait attiré l'attention du salarié sur l'obligation de préavis

le pourvoi formé par Mme Véronique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Holding de participations

aux fruits de l'expansion des entreprises alors, selon le moyen, que pour fonder sa décision, la cour d'appel a relevé que la salariée ne versait aux débats aucun élément à l'appui de ses prétentions

l'intéressé à l'association CREA handball, son liquidateur judiciaire et le CGEA de Rouen, alors : « 1°/ que l'existence du lien de subordination qui ne peut ressortir de la seule appartenance du salarié

des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, d'une part, qu'en déniant aux motifs de licenciement invoqués à l'encontre du salarié, à savoir d'avoir profité de l'absence

pas nécessairement être individualisés de manière précise dès lors qu'ils s'en évincent que tous les salariés licenciés ont participé aux faits repréhensibles ; que la cour d'appel, en exigeant que

avait droit à un intéressement correspondant à 77 % de celui d'un salarié en activité à temps plein, la cour d'appel retient qu'est opposable au salarié l'accord relatif à l'intéressement du 29 juin 2012

de ses nouvelles missions ; qu'il en résultait que dans les faits, le salarié avait participé à la réunion de sorte qu'aucune modification n'avait été imposée à ce dernier ; qu'en retenant qu'il résultait

avait travaillé pendant la période de grève ( ) » ; que c'est dans ce cadre qu'un certain nombre de salariés du site d'Aulnay tenus par les signataires du protocole pour avoir activement participé au

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il n'était pas salarié de la société Vergers des cabanes du Roussillon, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en retenant que la société avait fonctionné sous le

.., domicilié [...] 3°/ la société Laboratoires Filorga cosmétiques, société par actions simplifiée, 4°/ la société Filorga initiatives, société par actions simplifiée, 5°/ la société Filorga participation

1992, les cotisations versées par celle-ci à la compagnie d'assurances auprès de qui elle avait souscrit un contrat prévoyant le versement d'un complément de retraite en faveur de certains de ses salariés

du travail, de l'article 593 du Code de procédure rénale, défaut de motifs, mangue de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René X...coupable de deux contraventions d'embauche de salariés

Y..., mère du gérant et de sa salariée ; il est indiqué que Mme A...

. ; "aux motifs propres que par ordonnance en date du 18 décembre 2015, le juge d'instruction, saisi de faits de travail dissimulé par dissimulation de salariés et d'activité, de marchandage, de prêt

à la désignation des membres du CHSCT, le tribunal a retenu que certains salariés, membres du collège désignatif et représentants du syndicat CGT, étaient présents aux opérations du 28 mai 2014, de sorte

Pour débouter la salariée de sa demande en paiement d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires, l'arrêt retient que la salariée produit à l'appui de sa demande sa fiche de poste, sa délégation