sous astreinte ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QU'il résulte de l'historique des relations entre les parties, bien connu de la présente juridiction, que déjà en 2012 - confer le jugement du 28 août 2012 -

saisi d'un recours une juridiction de la sécurité sociale ; Attendu que, pour condamner la caisse au paiement de dommages-intérêts pour résistance abusive, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés

L'allocataire et son fils font grief à l'arrêt de rejeter leur recours, alors : « 3°/ qu'afin que lui soit assuré un parcours de formation adapté, chaque enfant, adolescent ou adulte handicapé a droit

ETAIT EN TRAIN DE TONDRE, L'ARRET, PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES, RELEVE QUE CE DERNIER, BIEN QU'IL N'AIT PAS IGNORE LA PRESENCE DES TROIS PETITS ENFANTS, SE SERVAIT D'UN ENGIN QUI POUVAIT ETRE DANGEREUX

des enfants ; que l'humiliation était constante en présence des enfants ; d'autres témoins comme les époux A... font état d'un comportement autoritaire de l'appelante ; Mme Isabelle B... divorcée Y...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils pour Mme Y....

d'omission de passation d'écritures comptables courant 1988 et, en conséquence, l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et à 50 000 francs d'amende et ordonné la publication du présent

présenté aucun signe de contrefaçon ; que la thèse de l'impossibilité de rendre la monnaie invoquée par le prévenu ne peut être retenue dès lors que, d'une part, cet argument de défense n'est nullement

, la culpabilité des prévenus pour les infractions qui leurs sont reprochées ; qu'il résulte en effet, du dossier et des débats que les prévenus qui exploitent chacun un débit de boissons au Pas de Peyrol

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 9 octobre 2000, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et importation sans déclaration

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 2017, où étaient présents : M.

sur le point de savoir si l'adoption envisagée est conforme à l'intérêt des enfants ; que, selon l'article 365 du code civil : "l'adoptant est seul investi à l'égard de l'adopté de tous les droits d'autorité

chasser ; que pour cette raison, il a tenté d'échapper aux poursuites qu'il savait encourir, d'abord en s'enfuyant et ensuite en fournissant des explications fantaisistes ; qu'ainsi, c'est à bon

la cour d'appel a relevé que les enfants évoluent dans un environnement familial empreint de violence, que Mme X... présente une personnalité perturbée, entraînant de nombreuses crises avec son époux,

SE SONT MARIES LE 1ER DECEMBRE 1944 APRES AVOIR ADOPTE LE REGIME DE LA COMMUNAUTE DE BIENS REDUITE AUX ACQUETS ; QUE LEURS CONVENTIONS MATRIMONIALES PREVOYAIENT L'ATTRIBUTION AU SURVIVANT DES EPOUX

est décédé le 7 octobre 1990, en laissant pour lui succéder son épouse en secondes noces, Mme Y..., les deux enfants issus de leur mariage, M. Philippe-Gérard X...

a assigné en réparation de son préjudice, devant un tribunal de grande instance, le préfet des Hauts-de-Seine, représentant l'Etat français, le collège Saint-Nicolas, et son assureur la société Préservatrice

; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que, convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, Mme Y... n'était ni présente ni représentée à l'audience ; que la caisse

[Q] et de la présence des trois enfants ; que dans sa déclaration sur l'honneur, Mme [E] [V] ne mentionne aucun patrimoine mobilier ; que, hormis les charges courantes, elle paie la rente viagère de 1.201,56