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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00709
12 juillet 2011
destination des centrales d'achat du groupe ; qu'à la suite de réclamations, elle a invoqué la clause résolutoire prévue dans leurs accords et mis un terme au contrat, informant le fournisseur du retrait préventif
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00710
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00711
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00712
centrales d'achat du groupe ; qu'à la suite de réclamations, elle a invoqué l'application de la clause résolutoire prévue dans leurs accords et mis un terme au contrat, informant le fournisseur du retrait préventif
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00713
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00714
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00715
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00716
d'achat du groupe ; qu'à la suite de réclamations, elle a fait valoir l'application de la clause résolutoire prévue dans leurs accords et mis un terme au contrat, informant le fournisseur du retrait préventif
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00717
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00718
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00719
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00720
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00721
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300327
15 mars 2011
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Mme X... à payer aux époux Y..., acquéreurs de sa maison d'habitation, la somme de 21.097,77 euros au titre de la réfection
613723accd5801467740cc77
20 février 2001
assurances ; 2 / que la prescription ne peut être interrompue que par une des causes ordinaires d interruption, par la désignation d experts ou par l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01044
4 mai 2011
", située à la réception physique des camions, il n'en demeure pas moins, à la lecture du PV de la réunion du CHSCT, que, sur le site de Toulon, il n'y aura pas de modification du poste de la secrétaire
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10422
27 mai 2020
de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « le transfert des contrats de travail prévu par l'accord du 5 mars 2002 concernant la reprise du personnel dans le secteur prévention
cr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR06688
6 décembre 2011
a prononcé l'annulation des actes D 15 à D 686 et en a ordonné le retrait du dossier et a ordonné la conservation de parties des cotes D 2, D 688, D 689, D 699, D 701, D 716 ; " aux motifs qu'à la réception
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06257
26 janvier 2016
mesure de vérifier avant sa comparution devant les premiers juges la réalité de la nouvelle codification à droit constant concernant les faits qui lui sont reprochés aux dates mentionnées dans la prévention
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00834
20 mai 2015
ce malgré les alertes qu'elle a adressées à la direction dès octobre 2005 ; qu'elle invoque : - de la part de Monsieur Z..., chef de service éducatif, une communication par voie de post-it, la rétention
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