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2 238 résultats pour « rétention préventive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00709

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

destination des centrales d'achat du groupe ; qu'à la suite de réclamations, elle a invoqué la clause résolutoire prévue dans leurs accords et mis un terme au contrat, informant le fournisseur du retrait préventif

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00710

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

destination des centrales d'achat du groupe ; qu'à la suite de réclamations, elle a invoqué la clause résolutoire prévue dans leurs accords et mis un terme au contrat, informant le fournisseur du retrait préventif

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00711

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

destination des centrales d'achat du groupe ; qu'à la suite de réclamations, elle a invoqué la clause résolutoire prévue dans leurs accords et mis un terme au contrat, informant le fournisseur du retrait préventif

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00712

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

centrales d'achat du groupe ; qu'à la suite de réclamations, elle a invoqué l'application de la clause résolutoire prévue dans leurs accords et mis un terme au contrat, informant le fournisseur du retrait préventif

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00713

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

centrales d'achat du groupe ; qu'à la suite de réclamations, elle a invoqué l'application de la clause résolutoire prévue dans leurs accords et mis un terme au contrat, informant le fournisseur du retrait préventif

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00714

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

centrales d'achat du groupe ; qu'à la suite de réclamations, elle a invoqué l'application de la clause résolutoire prévue dans leurs accords et mis un terme au contrat, informant le fournisseur du retrait préventif

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00715

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

destination des centrales d'achat du groupe ; qu'à la suite de réclamations, elle a invoqué la clause résolutoire prévue dans leurs accords et mis un terme au contrat, informant le fournisseur du retrait préventif

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00716

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

d'achat du groupe ; qu'à la suite de réclamations, elle a fait valoir l'application de la clause résolutoire prévue dans leurs accords et mis un terme au contrat, informant le fournisseur du retrait préventif

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00717

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

d'achat du groupe ; qu'à la suite de réclamations, elle a fait valoir l'application de la clause résolutoire prévue dans leurs accords et mis un terme au contrat, informant le fournisseur du retrait préventif

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00718

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

destination des centrales d'achat du groupe ; qu'à la suite de réclamations, elle a invoqué la clause résolutoire prévue dans leurs accords et mis un terme au contrat, informant le fournisseur du retrait préventif

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00719

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

centrales d'achat du groupe ; qu'à la suite de réclamations, elle a invoqué l'application de la clause résolutoire prévue dans leurs accords et mis un terme au contrat, informant le fournisseur du retrait préventif

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00720

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

centrales d'achat du groupe ; qu'à la suite de réclamations, elle a invoqué l'application de la clause résolutoire prévue dans leurs accords et mis un terme au contrat, informant le fournisseur du retrait préventif

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00721

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

centrales d'achat du groupe ; qu'à la suite de réclamations, elle a invoqué l'application de la clause résolutoire prévue dans leurs accords et mis un terme au contrat, informant le fournisseur du retrait préventif

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300327

Cassation

15 mars 2011

15 mars 2011

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Mme X... à payer aux époux Y..., acquéreurs de sa maison d'habitation, la somme de 21.097,77 euros au titre de la réfection

Source officielle
CC

comm

613723accd5801467740cc77

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

assurances ; 2 / que la prescription ne peut être interrompue que par une des causes ordinaires d interruption, par la désignation d experts ou par l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01044

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

", située à la réception physique des camions, il n'en demeure pas moins, à la lecture du PV de la réunion du CHSCT, que, sur le site de Toulon, il n'y aura pas de modification du poste de la secrétaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10422

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « le transfert des contrats de travail prévu par l'accord du 5 mars 2002 concernant la reprise du personnel dans le secteur prévention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR06688

Cassation

6 décembre 2011

6 décembre 2011

a prononcé l'annulation des actes D 15 à D 686 et en a ordonné le retrait du dossier et a ordonné la conservation de parties des cotes D 2, D 688, D 689, D 699, D 701, D 716 ; " aux motifs qu'à la réception

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06257

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

mesure de vérifier avant sa comparution devant les premiers juges la réalité de la nouvelle codification à droit constant concernant les faits qui lui sont reprochés aux dates mentionnées dans la prévention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00834

Cassation

20 mai 2015

20 mai 2015

ce malgré les alertes qu'elle a adressées à la direction dès octobre 2005 ; qu'elle invoque : - de la part de Monsieur Z..., chef de service éducatif, une communication par voie de post-it, la rétention

Source officielle

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