Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'association Blonde d'Aquitaine sélection a pour objet l'amélioration et le développement de la race bovine Blonde

Le présent mandat est donc consenti jusqu'au 31 décembre 2011 (¿), soit pour une durée de cinq années civiles entières et consécutives, plus une période rompue à compter de la date de signature, renouvelable

la société MC Cormick France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

La demanderesse invoque, à l'appui de chacun de ses pourvois, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

1978 madame B... a vu le coefficient servant à calculer son salaire gratifié de 5 points de base et, dans le même temps, amputé de 12 points personnels ; qu'au début de l'année 1981, le coefficient servant

1978 madame B... a vu le coefficient servant à calculer son salaire gratifié de 5 points de base et, dans le même temps, amputé de 12 points personnels ; qu'au début de l'année 1981, le coefficient servant

1978 madame B... a vu le coefficient servant à calculer son salaire gratifié de 5 points de base et, dans le même temps, amputé de 12 points personnels ; qu'au début de l'année 1981, le coefficient servant

Examen des moyens Sur le quatrième moyen du pourvoi principal et le moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 3.

une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Factem aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la société

V... faisait valoir que « la demande de règlement de cette créance [de fermage pour l'année 2002/2003] est prescrite, dès lors que la demande est intervenue plus de 5 ans après la naissance de la

et à tout salarié ayant satisfait à l'épreuve de contrôle des connaissances de fin de 3e cycle, un troisième complément de salaire équivalent à 14 fois la valeur du point conventionnel ; que les points

. ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par Me C..., avocat aux Conseils, pour M. Y....

comportement constitutif d'une faute grave en menaçant et insultant ses collègues ainsi que son supérieur hiérarchique ; qu'en se déterminant ainsi alors d'une part, qu'ayant une ancienneté de neuf années

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

ALORS QU'aux termes de l'article 2232 du code civil, qui est d'ordre public, le report du point de départ, la suspension ou l'interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai

Truchot, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.