CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 828 résultats pour « robe d'avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722dacd5801467740254e

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd5801467740262b

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722dccd58014677402704

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722fecd58014677404244

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aubert, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613723e9cd5801467740fcc4

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de Me Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613723eccd5801467740ff29

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société

Source officielle
CC

civ3

613722b8cd580146774009c7

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372667cd580146774254a0

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721f2cd580146773f8f2c

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Béraudo, les observations de Me Choucroy, avocat de l'ASSEDIC du Bas-Rhin et de l'UNEDIC, de

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f81d5

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de Me Choucroy, avocat de l'ASSEDIC et de l'UNEDIC, de la SCP Célice et

Source officielle
CC

soc

613722d9cd5801467740247b

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722d4cd58014677401fc3

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372387cd5801467740af9c

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de Mme Y..., de la SCP

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200362

Cassation

18 février 2010

18 février 2010

Moyen produit par la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat aux Conseils, pour M. X...

Source officielle
CC

civ1

613723c6cd5801467740df78

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372397cd5801467740bca4

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723b4cd5801467740d263

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de Mme Y..., les conclusions

Source officielle
CC

civ1

613723b5cd5801467740d304

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613723b6cd5801467740d3cd

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613723b6cd5801467740d40b

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Source officielle

Page 53 sur 442

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.