Axa, ces dernières étant à leur tour relevées et garanties par la société Toulouse CGEM substituée dans les obligations incombant à la société Toulouse intérim, alors, selon le moyen, que lorsqu'un salarié

X..., salarié de la société de travail intérimaire Intersud, mis par celle-ci à la disposition de la société Mécelec Industrie à compter du 18 juin 1991, a été victime, le 16 juillet 1991, d'un accident

de la société Danzas a saisi le juge des référés d'une demande tendant à ce qu'il soit ordonné au chef d'entreprise de porter à sa connaissance les contrats de mise à disposition des travailleurs intérimaires

Sur le moyen unique : Attendu que le 4 août 1981 Pierre X..., salarié de l'entreprise de travail temporaire Suppléance industrielle et technique de maintenance (SITMAN) mais que son employeur avait

des cotisations sociales dues par la Société générale de services (SGS) pour les années 1985 à 1987 les indemnités de précarité d'emploi que celle-ci aurait dû verser à certains des travailleurs intérimaires

Sur le moyen unique : Attendu que l'entreprise Audran qui, ayant eu recours courant 1978 et 1979 à de la main d'oeuvre intérimaire fournie par la société LIS VTT ZTT CEI, s'est vu réclamer par l'URSSAF

LICENCE, LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE LUI A NOTIFIE POUR LES ANNEES 1979 ET 1980, UN TAUX INDIVIDUEL D'ACCIDENT DU TRAVAIL TENANT COMPTE D'UN ACCIDENT SURVENU EN 1974 A UN TRAVAILLEUR INTERIMAIRE

octobre 1998 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Y..., 2 / des établissements Z..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés

licencié le 23 mai précédent, la cour d'appel a violé l'article L. 321-1 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que le licenciement du salarié ne résultait pas directement

rupture du contrat de travail produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de faire condamner la société Dell à lui payer diverses sommes ; Sur le pourvoi principal de la salariée

H..., prévenu, coupable du délit de travail dissimulé par dissimulation d'emplois salariés, et a prononcé sur la répression et les intérêts civils ; "aux motifs que M.

AUX MOTIFS QUE le salarié invoque divers manquements en matière de dissimulation d'emploi salarié, prêt illicite de main d'oeuvre, de santé et de sécurité au travail, dont il entend tirer des conséquences

et que c'est sur la base de ces bordereaux que sont établis les paies ; que c'est donc au vu des indications de la salariée que les bulletins de paie ont été remplis, la salariée ayant perçu tous les

résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel de son contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques

Il est évident aussi que le travail des trois d salariés bénéficiait à l'entreprise Camus Coullier, organisatrice du spectacle Sheila ; ""de ces constatations, force est de déduire que les travailleurs

la cour retient que les intimés ne sollicitent pas la requalification de leur contrat de cogérants en contrat de travail mais revendiquent au contraire l'application du statut de mandataire non salarié

en sorte qu'en ajoutant les 26 salariés que l'arrêt du 5 juin 2008 avait déclarés salariés de Guilbert France, l'effectif de cette dernière n'atteignait pas le seuil légal de 50 salariés, a confirmé le

AUX MOTIFS PROPRES QUE « attendu que le travail dissimulé suppose un lien de subordination entre salarié dissimulé et le chef d'entreprise ; que la SARL Gam Interim est une société familiale qui a pour

Selon le principe susvisé, l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés, pour autant que les salariés en cause sont placés dans une situation identique ou similaire.

QUI LE 28 JUIN 1976 AVAIT FONDE AU MANS, VILLE OU EST SITUE LE SIEGE DE LA SOCIETE SFIR, UNE ENTREPRISE CONCURRENTE AYANT LE MEME OBJET ET DENOMMEE BUREAU DE PRESTATIONS INTERIMAIRES (BPI), FAIT GRIEF