LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Société financière, immobilière et commerciale de Paris (SOFICOP)

civile immobilière Tristan (la société Tristan), par les sociétés Soderag et Sodega, a condamné la Société financière Antilles Guyane département Sodega (la Sofiag), aux droits de Soderag et Sodega, à

Condamne la Compagnie industrielle maritime aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la Compagnie industrielle maritime à payer la somme de 2 000 euros à la société

(contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Candriam France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ au syndicat CFDT des banques

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Financier spécialisé CEPME, crédit d'équipement des PME, société anonyme, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ le Syndicat professionnel du personnel des banques et des sociétés financières

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-terre, 5 mai 2008), que la société financière Antilles Guyane (Sofiag), venant aux

Girard, avocat général, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de le Société financière

le pourvoi formé par Mme Renée X..., épouse Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ le syndicat du personnel des Banques et des Sociétés Financières de la

avec la société Financière Gaillon, devenue société CMCIC Lease, et de contrats de crédit-bail mobilier conclus avec les sociétés Bail équipement et Sofinabail. 3.

de la société Financière Bar Balmont, et l'avis de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 19 janvier 1994), que la société Financière de banque et de l'union meunière, qui avait demandé à être relevée de la forclusion affectant la déclaration de sa créance

actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ à la société Dewavrin, société anonyme, 3°/ à la société financière Dewavrin, société anonyme, toutes trois ayant leur siège [...] , défenderesses à la cassation

en sa qualité de gérant du Fonds commun de placement à risque Sofinnova capital, dont le siège est ..., 2°/ la société Sofinnova, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ la société Financière

siège est [Adresse 3], 5°/ à la société André-Rapinat-Gautier, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Les Jardins du moulin, société à responsabilité limitée

siège est [Adresse 3], 5°/ à la société [G]-[H]-[I], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Les Jardins du moulin, société à responsabilité limitée, dont

siège est [Adresse 3], 5°/ à la société [U]-[W]-[V], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Les Jardins du moulin, société à responsabilité limitée, dont

siège est [Adresse 3], 5°/ à la société [N]-[Y]-[P], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Les Jardins du moulin, société à responsabilité limitée, dont

siège est [Adresse 3], 5°/ à la société [R]-[F]-[K], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Les Jardins du moulin, société à responsabilité limitée, dont