a donc été utilisé pour effectuer les trajets durant le week-end alors même qu'il n'est pas contesté qu'il ne travaillait pas le week-end ; que là encore, il s'agit d'un usage du véhicule de service à

[C] trois jours avant les faits, soit le 26 juin 2014 à 13 heures 50, par un policier belge à la station-service Texaco de Louvain (Belgique) sur l'autoroute E40 en train de faire le plein d'

lorsqu'un matin en lisant Nice Matin, elle l'a vu en première page en photo lors d'un événement musical, et qu'à plusieurs reprises des clients lui ont affirmé l'avoir vu en train de travailler à la station-service

fondée et sera rejetée ; AUX MOTIFS QUE aux termes de la résolution n° 31, l'assemblée générale a autorisé la construction d'un mur anti-bruit (merlon) dans le prolongement de l'existant jusqu'à la station

l'origine, permettait aux animateurs de bénéficier d'une journée de repos par semaine et ne prévoyait, pas des trajets de 1 000 km ou la conduite de nuit, encore moins des nuits passées sur une aire de station-service

mais qu'un autre véhicule de marque Audi stationnait à proximité, également équipé de fausses plaques d'immatriculation ; que des réquisitions ont été adressées le 28 juin 2012 au responsable d'une station-service

signé avec la société Thevenin et Ducrot distribution deux conventions : une convention dite de mandat-vente ducroire et un contrat de location-gérance dit Baies Ners, en vue de l'exploitation d'une station-service

commune de Pignan que depuis le 31 décembre 2003 et jusqu'au 27 septembre 2005, aucune demande de permis de construire n'a été déposée pour l'aménagement ou l'extension du bâtiment commercial à usage de station

Il est proposé d'étendre le plafonnement de leur C3S aux petites stations-service victimes de la concurrence déloyale des grandes surfaces [...].

190 et 190-2 de l'intimée) ; qu'elle bénéficie depuis le 25 janvier 2018 d'une décision de reconnaissance de travailleur handicapé (pièce 190 de l'intimée) et n'a pu reprendre son travail dans une station-service

l'espèce, s'agissant du roulement des dimanches travaillés, la Société [1] avait précisément expliqué dans ses écritures, pièces à l'appui, d'abord, que dans le courant du premier trimestre 2011, la station

correspondant à la vente prévue du magasin Champion de Banyuls qui s'est effectivement réalisée par la suite) pour + 613 000 ¿ et d'une plus-value à réaliser lors de la cession des fonds de commerce Station

et quai, une partie du parking, - des locaux techniques (parties communes), - une station de lavage, - une station de distribution de carburants, - une partie du parking, le parking étant en partage avec

précédemment, d'une commande de cocaïne) ; qu'un peu plus tard dans la journée, une conversation entre les mêmes révélait que le rendez-vous était reporté ; qu'ils fixaient alors un nouveau rendez-vous à la station-service

signé avec la société Thévenin et Ducrot distribution deux conventions : une convention dite de mandat-vente ducroire et un contrat de location-gérance dit Baies Ners, en vue de l'exploitation d'une station-service

constructions liées aux équipements d'infrastructure, constructions à usage d'habitation, de stationnement, hôtelier, de restauration, d'équipement collectif, de commerce et de services...) les constructions

présence de trois grosses cylindrées roulant à vive allure sur la route nationale 10 à hauteur de [Localité 1], et se dirigeant vers la commune de [Localité 4] ; que les policiers, se postaient devant une station

DEVANT ETRE FAITE AVANT DEPOTAGE OU MISE AU MAGASIN ; QU'IL ETAIT EGALEMENT PREVU PAR CE PREMIER CONTRAT QUE LES PRODUITS PETROLIERS CEDES SERAIENT FACTURES AU PRIX PUBLIE PAR LE BULLETIN OFFICIEL DU SERVICE

expérience en matière de grandes et moyennes surfaces, puisqu'ils exploitaient depuis 2007 une boucherie traditionnelle à Saint Martory, alors que le contrat portait sur un point de vente de 691 m2 et une station-service

Marc X... à la disposition de sa concubine, cependant que lui-même utilisait, pour son activité professionnelle, un véhicule Renault Clio de service appartenant à la société ; dès lors, il n'utilisait