(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Paindor, société anonyme, dont le siège est ...

Etienne X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre civile), au profit de la société MPG, dont le siège est ..., défenderesse à la

-40.364, A 00-40.503 formés par : 1 ) Mme Sandrine Y..., demeurant ..., 2 ) Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 23 novembre 1999 par la cour d'appel de Rouen

Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Noëlle Y..., demeurant Cour à Monnier à Sotteville-sous-le-Val, Cléon (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1989 par la cour d'appel de Rouen

le pourvoi formé par la société Les Revêtements de Normandie (Revnor), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1994 par la cour d'appel de Rouen

Dusan A..., demeurant ... (7ème), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1990 par la cour d'appel de Rouen (1e et 2e chambres), au profit de : 1°) Mme X... épouse Y..., demeurant Chêne-Arnoult par

Alain X..., demeurant au Kremlin Bicêtre (Val-de-Marne), 19, rue A. de Saint-Exupéry, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucienne Tinel, demeurant 4, résidence de la Hétraie, 76640 Yebleron, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1994 par la cour d'appel de Rouen

sur cette base ; que la société Caixabank qui avait engagé une procédure de saisie immobilière et délivré un commandement de payer a été déboutée de ses demandes par le tribunal de grande instance de Rouen

cru " ; qu'ainsi ils ne pouvaient revendiquer l'appellation Roussette que pour ce qu'ils avaient déclaré soit 30 hl ; que lors du contrôle il y avait 40 hl ; qu'il pouvait s'agir de Roussette puisqu'obtenu

décision de base légale au regard de l'article 331-1 de l'ancien Code pénal ; "alors que, de troisième part, s'agissant d'un crime commis par un ascendant légitime, le délai de prescription a été rouvert

I..., ès qualités de séquestre et d'administrateur judiciaire de l'indivision Voleau-Rousseau, en revanche, M.

prétentions en sollicitant pour la première fois des indemnités censément dues à raison de la nullité du licenciement, distinctes du rappel de salaire pour la précision duquel la cour avait uniquement rouvert

X... a été poursuivi pour avoir, entre le 7 juillet 2010 et le 6 juin 2012, administré la société Application Vel bien qu'interdit de gérer pour une durée de cinq ans par arrêt de la cour d'appel de Rouen

s'il démontre s'être trouvé confronté à un cas de force majeure ; que dans leurs écritures d'appel, les exposants faisaient valoir qu'ils n'avaient aucune responsabilité dans l'erreur commise par le cabinet

la caisse et que seule la somme de 144 francs avait été enregistrée que pour une autre cliente, qui avait remis en espèces la somme de 64 francs correspondant à un brushing, son nom avait disparu du carnet

allusion se sont passés en 1983 alors que c'est seulement en 1982 courant novembre que la société PTF dont les prévenus Billardello et Y... étaient des dirigeants de droit et de fait, ont contacté le cabinet

d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation était assimilé à un exercice dans un cabinet de conseil juridique et ne pouvait de ce fait revêtir un caractère libéral mais devait être nécessairement