de diplôme équivalent, à date d'embauche et à qualification et coefficients équivalents ; Considérant que le premier reproche émis par la caisse primaire d'assurance maladie contre la méthode dite Clerc

de diplôme équivalent, à date d'embauche et à qualification et coefficients équivalents ; Considérant que le premier reproche émis par la caisse primaire d'assurance maladie contre la méthode dite Clerc

. ; que comme l'a relevé le premier juge dans la décision attaquée, Mme E... est clerc de notaire ; mais qu'elle n'exerce plus cette activité depuis 2002 ; qu'elle est à présent en invalidité catégorie

Y... donnait procuration à Mme C... clerc de notaire à Nice, pour intervenir en ses lieu et place à un acte de donation que devaient consentir ses père et mère, de la pleine propriété de l'appartement

règlement de copropriété établi par le géomètre et remis aux notaires le 29 juillet 2011 ne prévoyait qu'un seul lot pour le bâtiment existant ; que par un courriel en date du 5 septembre 3011, Mme A..., clerc

validité de cette procuration et faisaient valoir qu'ils n'avaient jamais donné leur consentement à l'acte du 1er mars 2004 ; qu'ils faisaient également valoir que Mme B... n'avait pas la qualité de clerc

notaire au titre de son devoir de conseil ; enfin, si les époux X... soutiennent avoir signé l'acte authentique « contraints et forcés » à la suite de pressions qui auraient été exercées contre eux par un clerc

dans l'appartement ou les lui faire enlever ; que les époux X... font de nombreuses considérations laissant entendre qu'ils auraient eu des connaissances pratiques en la matière, Maître X... ayant été clerc

contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction ; Attendu que X... a été reconnu coupable de coups mortels sur personne de X..., clerc

19 mars 2012, le Crédit Foncier de France avait délivré aux époux [I] un commandement aux fins de saisie, ultérieurement annulé par un jugement du 24 octobre 2012, motif pris de sa délivrance par un clerc

, N'A PAS REPONDU AU MEMOIRE QUI EN DEMONTRAIT LA REALITE ; " ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE MEMOIRE D'APPEL, A TORT DELAISSE, SOUTENAIT ENCORE QUE, D'APRES LA DEPOSITION ET L'ATTESTATION DE M E..., CLERC

DEFAUT DE MOTIFS ; ATTENDU, D'UNE PART, QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUI REPONDENT AUX CONCLUSIONS DU PREVENU REPRISES A LA SECONDE BRANCHE DU MOYEN, QUE LE TEMOIN A..., ANCIEN CLERC

. ; qu'un avis de passage a été laissé le 13 mai 2015 par le clerc d'huissier au domicile de M. Y... ; qu'à ce jour, M.

constituées aux termes de l'acte de Maître B..., notaire, du 15 décembre 1988 ; que cette bande de terrain, selon les énonciation du procès-verbal de constat dressé le 26 octobre 2016 par Maître M..., clerc

CONSENTIS PAR LA DEFUNTE PAR DES ACTES DRESSES EN SON ETUDE ; LES INVESTIGATIONS EFFECTUEES PAR LA CHAMBRE DES NOTAIRES ONT ALORS REVELE QUE DES ACTES DE PRET ETAIENT SIGNES, AU NOM DE MME D..., PAR DES CLERCS

ALORS QUE le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; que la procuration en date du 8 septembre 2000 était une procuration donnée par Madame Léa Y..., veuve X..., au clerc du

Jean Pierre, notaire à AIX EN PROVENCE, le 8 mars 2006. » ; qu'aux termes de cette procuration Monsieur X... a donné mandat à « tous clercs de notaire de l'étude de Maître Y...

L'article 77 du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 relatif à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires-CRPCEN-dispose qu'au premier jour du mois suivant le 60° anniversaire

indemnité d'immobilisation du même montant ; que contrairement au projet d'acte initial rédigé par le notaire, prévoyant que l'indemnité d'immobilisation serait consignée entre les mains de Mme Y..., clerc

C..., ès qualités, Clerc, H..., I..., J..., Foursoli-Khali, M..., Geundjian, Q..., T..., Pollet et Salin ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique,