Ricour, conseiller, Mme Rémery, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Ricour, conseiller, Mme Rémery, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Pion et Ricour, conseillers, et Mme Aubac, greffier de chambre, 1.

I..., de Me Ridoux, avocat de M. L..., et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme B..., de Me Ridoux, avocat de M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Crédit du Nord, dont le siège social est à Lille (Nord), 28, place Rihour

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Ferrovial Agroman, de Me Ridoux, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de M. [N] [W], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Banque populaire Méditerranée, de Me Ridoux, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de la société Sorec, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Rovinski, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M.

X..., Z..., Michel, Petrossi, Puthod et Riou, salariés de la société de Constructions mécaniques Louis A..., ont été licenciés ; que leur préavis a pris fin le 16 décembre 1983 ; que les intéressés ont

Arnaud de G..., 9°/ Mme Arnaud de G..., demeurant tous deux à Plancoët (Côtes-d'Armor), Pluduno, Le bois Riou, défendeurs à la cassation ; Les consorts D... ont formé un pourvoi incident et les

X... du contrat à Saint-Martin (Antilles), que la société CIC ayant son siège à Porto Rico était agréée pour souscrire sur le territoire français des contrats d'assurances de bateaux de plaisance, mais

[T] [B], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Yannick Riou, notaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de M.

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Robert, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, M. Richard de la Tour, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Caisse d'épargne