Fernand Z..., 2 / Mme Marie-Louise Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 2001 par le juge du tribunal d'instance de Périgueux, délégué dans les

Fernand Y..., demeurant Prise d'eau à Petit Bourg (Guadeloupe), 2°) la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est quartier de l'Hôtel de ville, immeuble Manhattan à Pointe-à-Pitre

Fernand A..., demeurant ..., 7 / de M. Jean-Claude Z..., demeurant ..., 8 / de M. Roland F..., demeurant ..., 9 / de M. Eric K..., demeurant ..., 10 / de M.

Fernand X..., demeurant ...

Fernand A..., demeurant ..., 98518 Nouméa (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Nouméa, au profit : 1 / de Mme Odile G..., épouse de M.

Fernand Y..., demeurant ...

Fernand Y..., propriétaire d'une parcelle avec les autres héritiers Y..., au paiement de certaines sommes en réparation des préjudices subis par M.

Fernand X..., demeurant à Menton (Alpes-Maritimes), villa Les Lilas, route de Sainte-Agnès, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Fernand X..., demeurant ...

Edmond B..., demeurant La Croix Bécart, 60400 Pontoise-lès-Noyon, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Fernande,

Fernand Y..., demeurant ... de Galles chez Mme X... à Nice (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de : 1°) la

Fernand X..., demeurant ..., 2 / de M. Jean X..., demeurant ..., 3 / de M. Jean-Jacques Z..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Paul Z..., demeurant ..., 5 / de M.

le pourvoi formé par la société Durol, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de Mme Fernande

Fernand X..., demeurant à Nazèbe, 09310 Les Cabannes, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1995 par la cour d'appel de Toulouse (3e Chambre), au profit : 1°/ de M.

Fernand X..., demeurant Echodoz, La Buissière, 38530 Pontcharra, défendeur à la cassation ; En présence de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la région Rhône-Alpes

René X..., 2°/ de Mme Fernande Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

Saint Georges, en cassation d'un jugement rendu le 26 juillet 1993 et d'une ordonnance rendue le 6 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes d'Arras (activités diverses), au profit de Mme Fernande

Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de la société Camp, société anonyme, dont le siège est

Manuel B..., demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 7 / Mlle Danielle C..., demeurant 8, résidence Jules Vallès à Saint-Germain-les-Arpajon (Essonne), 8 / Mme Fernande D..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernande Y..., demeurant Le Bas Cerisier, 50730 Saint-Brice de Landelles