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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721efcd580146773f8db8
13 octobre 1993
(Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevoix, en matière électorale, au profit de M. Bernard Y..., demeurant ...
613721efcd580146773f8dba
Jean-Michel X..., demeurant ... à Gaillard (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevoix, en matière électorale, au profit de
613721efcd580146773f8dbb
civ3
61372225cd580146773fa99e
22 mars 1994
B..., 2 / Mme X..., Juliette A..., épouse B..., demeurant tous deux ... à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
6137225bcd580146773fc48a
1 mars 1995
Julien X..., demeurant à Stotzheim (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1992 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile), au profit de M.
61372262cd580146773fc833
10 janvier 1995
rendu le 20 novembre 1992 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 2ème section), au profit de la société anonyme Craeye, société anonyme, dont le siège social est ... 24 Août, Buchères à Saint-Julien-les-Villas
613722a6cd580146773ffa14
12 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Julina X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin
civ1
613722e6cd58014677402e8c
27 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Juliette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre
613722e7cd58014677402fa9
17 décembre 1997
André, Victor, Marius Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre, section C), au profit de Mme Josiane, Juliette, Edmonde Z..., née
613722eecd5801467740357a
1 octobre 1997
Georges Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Juliana Pierre X..., épouse Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 1997, où étaient présents : M.
613722d8cd58014677402354
18 février 1997
Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Juliette X..., demeurant ...,
613722facd58014677403f8a
14 janvier 1998
Julien X..., demeurant 5, place du Général de Gaulle, 59450 Sin le Noble, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
613722d5cd580146774020ff
25 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Juliette X... veuve Y..., demeurant ..., 2°/ M.
6137224fcd580146773fbeec
Bertin, Julien X..., demeurant à Stains (Seine-Saint-Denis), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
61372448cd58014677414364
18 janvier 2005
Julien X... a déclaré avoir été victime d'un accident du travail survenu le 6 avril 1999 ; Que l'arrêt attaqué a, avant dire droit, ordonné un complément d'expertise et confié cette mission à un autre
ECLI:FR:CCASS:2017:C300600
24 mai 2017
Julia Marie Clémence, Joseph F..., Joseph Frédéric, Christophe Louis G... et Marie H... contestent également le contenu du rapport de Monsieur B... en faisant valoir que le surplus de terrain présent sur
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01283
10 juillet 2013
accord collectif, constater qu'en l'absence d'un tel accord la mise en place d'une organisation du travail en cycles de quatre semaines au sein des centres de Beaulieu, Beynat, Ayen, Marcillac-la-Croze, Juillac
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00177
7 février 2018
Julien Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à l'association Centre d'intervention
cr
61372614cd58014677422cdf
29 juin 2005
siège social de la SA DKNS Entreprises a été transféré le 1er avril 2003 à Paris 15ème, 6, rue du Docteur Finlay (pièce 20) ; que la SA DKNS Entreprises disposait d'un établissement secondaire à Saint Julien
61372614cd58014677422ce3
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