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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137227fcd580146773fdb2e
13 juin 1995
(Meurthe-et-Moselle), 3 / de la société à responsabilité limitée Productions Label LN, dont le siège est ...
6137234ecd580146774080f7
21 octobre 1999
Gilles A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Chambéry (section Industrie), au profit de la société Treuils et grues Labor, société à
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02533
1 décembre 2011
l'indemnité de 13e mois au titre du 2e semestre de l'année 2008, la cour d'appel a violé l'article 320 et l'annexe 4 de la Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur
6079b14e9ba5988459c5188c
9 octobre 1990
des matières et à la discipline ; que faute de s'être expliqué sur ce point, l'arrêt est dépourvu de base légale au regard de l'article 502 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur
6079b1769ba5988459c523cb
6 décembre 1995
licenciement pour motif économique ; que les indemnités de rupture ont été calculées, en ce qui concerne les salariés de l'atelier de composition, par application de la Convention nationale des imprimeries de labeur
civ2
écursoirec/EDF
60794c519ba5988459c4546a
23 janvier 1991
Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que sur une route, une collision s'est produite entre un ensemble routier appartenant à la compagnie de transports Leubelvervoer Labeew Roger conduit par M.
613720a8cd580146773ed11f
7 mai 1987
filiales, la Cour d'appel s'est bornée à retenir qu'il n'avait pu à son départ rien obtenir de la société malgache nationalisée, et qu'il aurait été inéquitable, selon l'arrêt, qu'au terme d'une vie de labeur
civ3
61372119cd580146773f0f6d
28 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Raymonde, née LONGOUR, demeurant à Lalle de Tudeilo, Beaulieu
613721efcd580146773f8dc5
27 octobre 1993
demeurant à Encourtiech (Ariège), en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1993 par le tribunal d'instance de Girons, en matière électorale, au profit : 1 / de Mlle Anne X..., demeurant Hameau de Laborie
61372262cd580146773fc85d
22 février 1995
Marcel X..., demeurant quartier de la Labre, à Châteauneuf-du-Rhône (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des expropriations, n 92/34), au
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60923
2 juin 2022
le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée société [K] [C], prise en la personne de Monsieur [K] [C], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société LH aviation, 3°/ à la société Ajilink-Labis
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10540
18 mai 2017
satisfait à son obligation de reclassement si, en application de l'article 19 de l'accord de branche du 24 mars 1970 attaché à la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur
ECLI:FR:CCASS:2015:C301432
17 décembre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 juin 2014), que la SCI L'Orangerie de Labège a donné à bail à la société Le
cr
éesc/Henri Y
61372591cd5801467741ed79
8 novembre 1993
; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'escroquerie au préjudice du Crédit Général Industriel au titre du financement des véhicules d'occasion rachetés par la SA Labesse
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00648
19 juin 2024
anciennement dénommée Taylor Nelson Sofres, 2°/ à la société Entreprise de sondages de Paris, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Ajilink - Labis
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02125
26 juillet 2017
lors de son interpellation le mis en examen demeurait en foyer et n'exerçait aucune activité professionnelle ; que s'il justifie de la conservation d'une chambre au foyer Adoima de Saint Germain en Laye
613726a9cd580146774277c4
9 janvier 2007
partie de la paume sectionnés ; qu' Amar Nabouti, chef d'équipe, a confirmé que la victime avait soulevé le capot pour nettoyer les cellules qui permettent la descente et la montée du bras portant les lames
61372697cd58014677426d56
4 octobre 2005
dispositifs de sécurité (le double pédalier) avait été mis en échec et que l'opérateur était un stagiaire inexpérimenté qui, confronté à un incident, a voulu décoincer un carton en passant la main sous la lame
61372671cd580146774259e1
5 janvier 2000
d'une filière de viande porcine de qualité (subvention FIAM 200 000 francs du 14/ 12/ 1991) ; ont abouti notamment de façon concrète les projets subventionnés par l'AAD relatifs à la mise en oeuvre du label
61372410cd58014677411c5c
17 décembre 2003
l'association, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires ; Attendu que l'association Avenir APEI fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye
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