CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00731
8 avril 2009
ainsi que sur le week-end d'astreintes mensuelles, que Mme X... ne peut prétendre qu'elle devait se tenir en permanence à la disposition de l'employeur, puisqu'elle bénéficiait en principe de tous ses mercredis
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00585
19 mai 2021
[Y] ; 2) Un cycle hebdomadaire réparti sur 5 jours de travail, du mardi au samedi matin pour le réseau d'agences (8,56 heures le mardi, 8,31 heures le mercredi, jeudi, vendredi et 4,48 heures le
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110377
13 juillet 2016
R..., a été indemnisée pour sa perte de revenus professionnels lorsqu'elle a décidé de prendre un temps partiel pour s'occuper tous les mercredis de son fils.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00165
30 janvier 2013
de travail le 2 mai 2008, d'avoir eu un comportement désinvolte en lui ayant annoncé qu'elle serait absente le 9 mai 2008 et que si la journée était finalement travaillée, elle la récupérerait un mercredi
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11124
9 décembre 2020
planning de travail du personnel ; que selon le planning communiqué à la salariée et applicable à compter du 1er octobre 2013, il était prévu que Madame A... travaille le mardi de 7 heures à 19 heures le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2016:C100310
31 mars 2016
été victime d'un accident vasculaire cérébral à 33 ans et restait sous surveillance médicale ; que Mme [M], juriste, établissait avoir travaillé à 80% de 2006 à 2008 pour s'occuper des enfants le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2016:C110080
24 février 2016
troisième et éventuellement cinquième fins de semaines de chaque mois du vendredi ou samedi sortie des classes au lundi rentrée des classes, les deuxième et quatrième milieux de semaine de chaque mois du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00229
27 janvier 2016
recherches de reclassement et abusif le refus du salarié et l'ont en conséquence débouté de ses demandes indemnitaires ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE la première visite médicale de reprise a eu lieu le mercredi
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01901
29 septembre 2020
(Hauts de Seine) ; 3°) se présenter chaque lundi, mercredi et vendredi au commissariat de police de Villeneuve la Garenne, [...] ; 4°) s'abstenir de recevoir ou de rencontrer les personnes dont les noms
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02337
10 décembre 2014
qualité de coiffeuse, d'abord à temps partiel, puis à temps plein, par avenant du 1" juillet 2000 ; qu'en dernier lieu, ses horaires de travail étaient : - lundi : 12h - 20h30, - mardi : 9h -13h30, - mercredi
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01232
16 mai 2012
termes du contrat de travail du 1er septembre 2006, les horaires de travail de Mme X... sont précisés pour chaque jour de la semaine et notamment le mardi de 9h30 à 12 heures et de 15 à19 heures et le mercredi
6137258acd5801467741ea10
9 novembre 1992
D'autres sévices sont évoqués par quelques anciens éducateurs, chaque mercredi, raconte une monitrice, Mme A... prenait un groupe d'enfants à la piscine dont une petite hydrocéphale qui éprouvait une angoisse
6079a7ff9ba5988459c4b96e
10 janvier 1984
RELEVAIENT APPEL SUR LES INTERETS CIVILS DU JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 24 MARS 1982 ; QUE CETTE CORRESPONDANCE, QUI NE PEUT ETRE INTERPRETEE COMME UN ACTE D'APPEL, FAUTE DE L'OBSERVATION DES FORMES PRESCRITES
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210150
14 février 2019
qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que la lettre de clôture a été présentée à la société Laurent Perrier Diffusion le mardi 24 avril 2007 alors que la décision de la caisse était annoncée pour le mercredi
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300121
28 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Simeon-Mercadier et Mme
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00523
12 mars 2014
la gravité légitime son licenciement, aux motifs que « dans le cadre d'une surveillance accrue organisée par le chef de dépôt, Monsieur André Y..., (celui-ci) devait surprendre Monsieur X..., le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2014:C301021
16 septembre 2014
ni leur durée, ni leur fin, et se contente de viser « les accusés de réception en date du 25 août 2012 de la notification de l'arrêté portant ouverture des enquêtes à la mairie de BREZONS (15) les mercredis
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02566
7 décembre 2011
renseignés par Monsieur Vincent X... démontrent qu'aucun des témoins n'a travaillé au mois d'août et qu'aux mois de septembre et octobre 2006, ils accomplissaient 7 heures 75 de travail les lundi, mardi, mercredi
ECLI:FR:CCASS:2011:C210176
10 mars 2011
du 31 août 2007, la SA Madinina Créances a fait sommation à Monsieur Michel X... d'avoir à prendre connaissance du cahier des conditions de la vente et à comparaître à l'audience d'orientation du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2013:C200302
21 février 2013
du procès-verbal, qui fait état de plusieurs enchérisseurs, confirment le caractère public de l'adjudication » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « lors des débats, la vente aux enchères a été fixée au mercredi
Page 54 sur 120