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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00731

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

ainsi que sur le week-end d'astreintes mensuelles, que Mme X... ne peut prétendre qu'elle devait se tenir en permanence à la disposition de l'employeur, puisqu'elle bénéficiait en principe de tous ses mercredis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00585

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

[Y] ; 2) Un cycle hebdomadaire réparti sur 5 jours de travail, du mardi au samedi matin pour le réseau d'agences (8,56 heures le mardi, 8,31 heures le mercredi, jeudi, vendredi et 4,48 heures le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110377

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

R..., a été indemnisée pour sa perte de revenus professionnels lorsqu'elle a décidé de prendre un temps partiel pour s'occuper tous les mercredis de son fils.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00165

Cassation

30 janvier 2013

30 janvier 2013

de travail le 2 mai 2008, d'avoir eu un comportement désinvolte en lui ayant annoncé qu'elle serait absente le 9 mai 2008 et que si la journée était finalement travaillée, elle la récupérerait un mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11124

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

planning de travail du personnel ; que selon le planning communiqué à la salariée et applicable à compter du 1er octobre 2013, il était prévu que Madame A... travaille le mardi de 7 heures à 19 heures le mercredi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100310

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

été victime d'un accident vasculaire cérébral à 33 ans et restait sous surveillance médicale ; que Mme [M], juriste, établissait avoir travaillé à 80% de 2006 à 2008 pour s'occuper des enfants le mercredi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110080

Cassation

24 février 2016

24 février 2016

troisième et éventuellement cinquième fins de semaines de chaque mois du vendredi ou samedi sortie des classes au lundi rentrée des classes, les deuxième et quatrième milieux de semaine de chaque mois du mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00229

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

recherches de reclassement et abusif le refus du salarié et l'ont en conséquence débouté de ses demandes indemnitaires ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE la première visite médicale de reprise a eu lieu le mercredi

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01901

Cassation

29 septembre 2020

29 septembre 2020

(Hauts de Seine) ; 3°) se présenter chaque lundi, mercredi et vendredi au commissariat de police de Villeneuve la Garenne, [...] ; 4°) s'abstenir de recevoir ou de rencontrer les personnes dont les noms

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02337

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

qualité de coiffeuse, d'abord à temps partiel, puis à temps plein, par avenant du 1" juillet 2000 ; qu'en dernier lieu, ses horaires de travail étaient : - lundi : 12h - 20h30, - mardi : 9h -13h30, - mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01232

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

termes du contrat de travail du 1er septembre 2006, les horaires de travail de Mme X... sont précisés pour chaque jour de la semaine et notamment le mardi de 9h30 à 12 heures et de 15 à19 heures et le mercredi

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea10

Cassation

9 novembre 1992

9 novembre 1992

D'autres sévices sont évoqués par quelques anciens éducateurs, chaque mercredi, raconte une monitrice, Mme A... prenait un groupe d'enfants à la piscine dont une petite hydrocéphale qui éprouvait une angoisse

Source officielle
CC

cr

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Cassation

10 janvier 1984

10 janvier 1984

RELEVAIENT APPEL SUR LES INTERETS CIVILS DU JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 24 MARS 1982 ; QUE CETTE CORRESPONDANCE, QUI NE PEUT ETRE INTERPRETEE COMME UN ACTE D'APPEL, FAUTE DE L'OBSERVATION DES FORMES PRESCRITES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210150

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que la lettre de clôture a été présentée à la société Laurent Perrier Diffusion le mardi 24 avril 2007 alors que la décision de la caisse était annoncée pour le mercredi

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300121

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Simeon-Mercadier et Mme

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00523

Cassation

12 mars 2014

12 mars 2014

la gravité légitime son licenciement, aux motifs que « dans le cadre d'une surveillance accrue organisée par le chef de dépôt, Monsieur André Y..., (celui-ci) devait surprendre Monsieur X..., le mercredi

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301021

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

ni leur durée, ni leur fin, et se contente de viser « les accusés de réception en date du 25 août 2012 de la notification de l'arrêté portant ouverture des enquêtes à la mairie de BREZONS (15) les mercredis

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02566

Cassation

7 décembre 2011

7 décembre 2011

renseignés par Monsieur Vincent X... démontrent qu'aucun des témoins n'a travaillé au mois d'août et qu'aux mois de septembre et octobre 2006, ils accomplissaient 7 heures 75 de travail les lundi, mardi, mercredi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C210176

Cassation

10 mars 2011

10 mars 2011

du 31 août 2007, la SA Madinina Créances a fait sommation à Monsieur Michel X... d'avoir à prendre connaissance du cahier des conditions de la vente et à comparaître à l'audience d'orientation du mercredi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200302

Cassation

21 février 2013

21 février 2013

du procès-verbal, qui fait état de plusieurs enchérisseurs, confirment le caractère public de l'adjudication » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « lors des débats, la vente aux enchères a été fixée au mercredi

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