la SA Arkema France à payer aux quarante-cinq défendeurs 12.000 ¿ en réparation du préjudice d'anxiété et 500 ¿ en application de l'article 700 du CPC et les mêmes sommes à Madame Chantal X... et Messieurs

la faute grave invoquée ; qu'il est établi et non discuté que le père de Monsieur X... exploite une entreprise de peinture ; que la société GSF verse à l'appui du premier grief les attestations de Messieurs

DOMAINE DE SEMAINVILLE telle que décidée par l'arrêt de la Cour d'appel de ROUEN du 14 octobre 2003 ; AUX MOTIFS QUE « le jugement entrepris a débouté Messieurs Yves et Gabriel X... de leur demande

de l'article 9 du CPC "Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention" ; que sur les ruptures de contrats de travail de Messieurs

[N] [U] seul, alors même que Messieurs [N] et [S] [U] sont propriétaires indivis du local commercial et co-bailleurs, enfin de la prescription de l'action.

F... à payer la somme de 18.000 euros à Messieurs P... et G...

[H] et [T] [L] n'exerçaient pas les mêmes fonctions qu'elle puisqu'ils étaient, respectivement, "chargé d'opérations" et "ingénieur travaux" ; que s'agissant de Messieurs [F] et [E] qui occupaient tous

produites par l'intimée ; il apparaît que ces données produites par la société MBDA constituent des éléments objectifs justifiant jusqu'en 2003 la différence de rémunération entre Monsieur X... et Messieurs

Ils ont été gênés quand je les ai vus je n 'ai pas trouvé cette situation normale, car les bureaux de ces messieurs ne sont pas à cet endroit.

reçu la pleine propriété des biens de la succession de son épouse Nicole Y... décédée le 11 décembre 1996 en exécution d'une donation entre époux expressément acceptée par les enfants de la défunte Messieurs

hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives et l'a condamné en répression à 4 amendes de 1 200 francs chacune ; " aux motifs qu'il est constant que les salariés de la société Hydronord, Messieurs

contestation des résultats d'une élection professionnelle sans que l'ensemble des parties intéressées aient été averties ; ALORS EN TOUT ETAT DE CAUSE QUE le jugement qui a été rendu sans convocation de Messieurs

du Code du travail ; 2°) ALORS QUE l'interdiction de se constituer un titre à soi-même ne s'applique pas aux faits juridiques ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a écarté les trois attestations de Messieurs

fiscales de la société, imputable à son dirigeant, soit la cause exclusive de l'impossibilité de recouvrer sa créance fiscale par l'administration des impôts ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que messieurs

contester la créance de la SCI YLY III en son principe, le juge-commissaire saisi, qui n'était certes pas compétent pour statuer, devait surseoir à statuer et inviter les parties, en l'occurrence Messieurs

bailleresse des conséquences préjudiciables d'une résiliation anticipée du bail par la société preneuse ; qu'en l'espèce, la clause du protocole des 27 et 28 novembre 2000 conclu entre, d'une part, Messieurs

tendant à démontrer qu'il recevait des directives ; que sont ainsi versées à titre d'exemple des courriels en date des 18 octobre et 20 décembre 2010 qui précisent en substance et respectivement : « Messieurs

de l'emploi n'est pas un syndicat catégoriel et n'est pas représentatif dans l'établissement Rhône Alpes de Pôle Emploi, voir annuler par conséquent les désignations de Madame Françoise Y... et de Messieurs

PREMIER MOYEN DE CASSATION Mme Isabelle X... épouse Z... reproche à la Cour d'appel d'avoir « autorisé mesdames et messieurs Renée X... et son curateur, l'Union départementale des associations familiales

Travail annulait les motifs de l'Inspection du Travail, mais autorisait les licenciements au motif qu'il n'existait pas de lien entre la demande d'autorisation de licenciement et les mandats exercés par Messieurs