Jean-Claude Z..., demeurant à Saint-Georges sur Moulon, Saint-Martin d'Auxigny (Cher), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Moisson Médocaine, société à responsabilité limitée, dont le siège

ses fonctions a pu avoir un caractère préparatoire et précéder ainsi les activités effectives de la société ; "que la circonstance que ledit contrat ait été signé un dimanche est impuissante à le ruiner

seul partenaire financier, s'était ainsi réservé la faculté de provoquer en cascade l'exigibilité anticipée de tous les crédits octroyés, même de ceux régulièrement remboursés, suscitant, dès lors, la ruine

ventes occultes pour un montant de 360 000 francs et 400 000 francs ; que le redressement de 12 millions de francs dont il était menacé par Z... et assuré d'un recouvrement immédiat devant consommer sa ruine

d'autre part, que l'usage abusif des biens ou du crédit de la personne morale ne pouvait être caractérisé, en l'état d'éléments incontestés dont il resortait que la société DIS 2000 avait entraîné la ruine

conclusions, les syndicats de copropriétés avaient réclamé, notamment, réparation du préjudice collectif subi par les propriétaires du fait de l'implantation du bâtiment B, édifié illégalement et laissé en ruines

été gérant de la société Michel de Y... que du 9 juillet 1980 au 8 octobre 1980 et du 29 mars 1985 au 7 juin 1985, soit pendant une durée totale de cinq mois ; qu'il n'avait pu, en si peu de temps, ruiner

X... en violation des règles de l'art, le salarié n'avait pas définitivement ruiné la confiance devant nécessairement exister entre un employeur et un ouvrier qualifié, les juges du fond ont encore privé

Z..., Paul De Moro Giafferi, pris en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Entreprise Pierre Abraini - E.P.A. -, domicilié, l'Aiglon, rue Capanelle, BP. 20, 20289 Bastia

dénonciation des contrats du 11 décembre 1998 sur le dol entachant celui du 7 novembre 1997, sans rechercher, ainsi que l'y invitaient pourtant expressément les conclusions de la société MMS, si la ruine

O... atteste avoir posé en 2014 une barrière en moellons avec M. A... O... et des amis qui les ont aidés, MM.

D'APRES LA CONSISTANCE DES BIENS A LA DATE DE L'ORDONNANCE PORTANT TRANSFERT DE PROPRIETE; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI STATUE SUR LES INDEMNITES DUES A LA SOCIETE SABLIERES ET ENTREPRISES MORILLON-CORVOL

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul A..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., précédemment et actuellement "Les Cerisiers X...", à Saint-Morillon

X..., éducateur spécialisé et délégué syndical au sein de l'association Moissons nouvelles (l'employeur), bénéficiant d'une décharge partielle d'activité pour l'exercice des fonctions de secrétaire adjoint

des propos de Philippe E..., des autres éléments de la cause et des débats, l'existence de menaces et manoeuvres exercées par les prévenus à l'encontre de Philippe E..., gérant de la discothèque "Le Moulin

déposées à son encontre et par les nombreuses interventions des gendarmes faites à son domicile, et déjà condamné, pour des faits de même nature, le 24 février 2000, par le tribunal correctionnel de Morlaix

l'épreuve pendant 3 ans, ainsi qu à indemniser la partie civile ; " aux motifs que, par courrier du 7 août 1996, Michel R., neveu de Raoul R., portait à la connaissance du procureur de la République de Moulins