Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

A..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Maron, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [E], de la SCP Gaschignard, avocat de la société Clinea, l'avis de M.

I..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. G..., après débats en l'audience publique du 21 janvier 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, M.

Y..., de l'union syndicale des journalistes CFDT et du Syndicat national des journalistes, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Charente libre, et après en avoir délibéré conformément à la loi

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la communauté de communes Arc Sud Bretagne.

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

moyen tiré de l'absence de preuve d'une réception sans inviter les parties à s'expliquer sur ce point, alors que le premier juge avait, par une décision non contestée, retenue l'obligation partielle à paiement

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte authentique en date du 3 décembre 1999, la Banque populaire de Lorraine (BPL) a consenti aux époux X... deux prêts immobiliers pour le paiement

X... l'a assignée en paiement de diverses sommes ; Attendu que M.

Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la clause concernant la seconde partie du prix payable lors de la vente de la maison familiale ne stipulait ni que ce paiement

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme X...

La société GE a sollicité, reconventionnellement, le paiement des loyers. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième à sixième branches, ci-après annexé 3.

référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme Y..., de la SCP Didier et Pinet

1237-12 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée, à compter du 3 septembre 2007, par la société d'expertise comptable Cabinet Deligey en qualité d'assistante paie

location financière avec maintenance d'une installation téléphonique groupée ; qu'à la suite de difficultés de fonctionnement, la société JDF a assigné ses cocontractants en résiliation du contrat et en paiement

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour Mme X...

commerce a confirmé l'ordonnance du juge-commissaire autorisant la cession ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de réintégration ainsi que de ses demandes en paiement

l'emprunteur, la banque a prononcé la déchéance du terme du prêt ; qu'après avoir déclaré à titre privilégié sa créance à la procédure de liquidation judiciaire de l'emprunteur, la banque a assigné en paiement

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour M. X....