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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372444cd5801467741414f
30 novembre 2004
prud'hommes de Carcassonne ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Perpignan
civ2
6137221acd580146773fa44f
17 mars 1994
Edouard O..., demeurant rue Perrinon au Carbet (Martinique), 2 / M. I..., Prosper N..., demeurant place Jules-Grey au Carbet (Martinique), 3 / M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01223
4 décembre 2012
de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 octobre 2012, la SCP Peignot
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00334
3 avril 2013
de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 janvier 2013, la SCP Peignot
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00546
28 mai 2013
de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mars 2013, la SCP Peignot
civ1
61372403cd58014677411238
18 décembre 2002
Condamne la compagnie Aig Europe aux dépens ; Vu les articles 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la compagnie Aig Europe à payer à la SCP Peignot
61372451cd5801467741480f
14 décembre 2004
Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 1er octobre 2004, la SCP Peignot
civ3
6137240fcd58014677411b30
27 mai 2003
X... aux dépens ; Vu l'article les articles 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Peignot et Garreau ; Ainsi fait et
613721c1cd580146773f6ee9
18 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Prairial, dont le siège est au Moulin de Périgny
6137250ecd5801467741a9d7
12 juillet 2007
Y..., domiciliée ..., à la Caisse d'assurance vieillesse des artisans du Poitou et des Charentes , dont le siège est 24 rue des Grands Champs, 79000 Niort, La SCP Parmentier et Didier et la SCP Peignot
écuté son engagement de garantie a exercé un recoursc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2008:C200294
21 février 2008
X... à payer à la SCP Peignot et Garreau la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt
613721cfcd580146773f7995
1 décembre 1992
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., les conclusions
61372674cd58014677425b24
31 octobre 2006
Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 août 2006, la SCP Peignot
61372400cd58014677410f49
8 juillet 2003
de Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 15 avril 2003, la SCP Peignot
613724c2cd58014677418246
25 octobre 2006
toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 4 novembre 2003, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; CONFIRME le jugement du conseil de prud'hommes de Perpignan
60794c4b9ba5988459c452cc
16 mai 1990
Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 janvier 1989), qu'un jugement du tribunal de commerce de Perpignan du 24 août 1982 ayant nommé des experts, une
60794d279ba5988459c4831c
21 mai 2003
elles se trouvaient avant ladite ordonnance et, pour être fait droit, les renvoie devant le juge de l'expropriation du département des Pyrénées-Orientales, siégeant au tribunal de grande instance de Perpignan
613720c7cd580146773ee500
27 avril 1989
Wiener à Estagel (Pyrénées-Orientales) en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Perpignan au profit de : 1°/- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES PYRENEES
61372242cd580146773fb837
27 octobre 1994
Thuir (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de l'URSSAF des Pyrénées-Orientales, rue Petite La Monnaie, Perpignan
6137266fcd58014677425866
6 décembre 2006
lieu de statuer sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 19 janvier 2005, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Perpignan
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