temporaire totale (ITT) et de l'incapacité totale définitive (ITD) subies par M.

et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile-de-France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La

X... a interjeté appel du jugement rendu par un tribunal du contentieux de l'incapacité ayant rejeté sa demande d'annulation de la décision de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs

pour incapacité de travail médicalement attestée, et constaté, d'autre part, que les très nombreuses absences de Mme X... avaient désorganisé gravement l'entreprise qui disposait d'un faible effectif,

ou d'une maladie professionnelle indemnise, d'une part, les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence

; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 122-6 du Code du travail ; alors, de deuxième part, que le travail de coupe de canne, en l'occurence de régime de bananes, à titre

Q..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Z 18-23.255 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2018 par la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT

a saisi d'un recours la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail ; Attendu que, pour débouter la société de son recours, l'arrêt, après avoir relevé

X... a été victime d'un accident du travail qui lui a causé des lésions de la colonne vertébrale, consolidées le 4 juillet 1982, avec une incapacité permanente fixée à 12 % ; que, le 3 mars 1986, son médecin

-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a déclaré Mehmet X... coupable de violence avec arme, ayant entraîné une incapacité

X... n'avait pas été régulièrement convoqué et n'avait pas comparu, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail a violé les textes susvisés ;

au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie dûment constatée par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, ne sont pas applicables au personnel navigant de l'aéronautique civile

permanente partielle de travail de M.

devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, autrement composée ; Condamne la caisse primaire d'assurance maladie de Vendée aux dépens ;

E..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° X 19-17.760 contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2018 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section

devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, autrement composée ; Condamne la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire aux dépens

MANUEL, NE POUVANT PLUS SE LIVRER A AUCUN TRAVAIL MANUEL, SON INCAPACITE TOTALE, DETERMINEE A 75 % PAR L'EXPERT, SE TRADUISAIT EN FAIT PAR UNE INCAPACITE TOTALE DE 100 % ; " EN CE QUE, D'AUTRE PART

devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, autrement composée ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile

indemnise, d'une part, les pertes de gains professionnels et les incidences professionnelles de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de pertes de gains professionnels

à la quotité assurée des mensualités venant à échéance à compter du 91ème jour d'incapacité de travail, au prorata des jours d'incapacité de travail, et ce pendant l'interruption totale et continue de