Le, Mme Y..., Mme Z..., Mlle Nang A..., Mme A..., propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires et le syndic, en nullité des assemblées générales du

au bien ; AUX MOTIFS PROPRES QU' aux titres de l'acquisition de l'immeuble de [...], du remboursement de la moitié des impôts foncier, des charges de copropriété, de l'assurance, de la CSG et la CRDS

CHATEAU MUSSO, QU'ELLE A DIVISEES PAR ACTES AUTHENTIQUES DES 18 OCTOBRE 1962 ET 6 MAI 1966 EN PLUSIEURS LOTS, POUR REALISER EN PLUSIEURS ETAPES PLUSIEURS GROUPES IMMOBILIERS ; QU'EN EXECUTION DES REGLEMENTS

consorts X...et la société Cabinet Courel, en nullité de la vente et indemnisation de son préjudice ; que la société Cabinet Courel a appelé en garantie la SCP C... et B..., le cabinet Bihl, syndic de copropriété

de nature à étayer sa demande ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt pour le mois de novembre 2010, la salariée ne produisait ni décompte, ni agenda professionnel ; que la cour d'appel, qui s'est abstenue

pour lesquelles le syndicat des copropriétaires dispose déjà d'un titre exécutoire ; que les règlements effectués par Mme [W] ont été imputés, à bon droit, sur la dette la plus ancienne ; qu'enfin, en

Ce n'est donc pas la SCI PRIV'IMMO qui a acquis l'immeuble et qui a procédé à son organisation en copropriété.

Le procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires du 09 juin 2011 relève également l'absence de « R... » sans faire mention de leurs convocations.

de copropriété peut classer dans l'une ou l'autre catégories les différentes parties de l'immeuble tandis que ce règlement de copropriété et donc la classification qu'il retient s'impose aux parties comme

régissant la caducité du contrat ; Et ALORS QUE, deuxièmement, quand bien même les actes n'auraient pas été indivisibles, la caducité pouvait résulter de ce que le prix ne pouvait plus être acquitté

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les règles du Code civil sur l'interprétation des conventions n'ayant

demande, était cohérent avec le procès-verbal de l'assemblée générale du 31 mai 2006, qu'il mentionnait les sommes dues par l'indivision entre le 1er avril 2005 et le 3 septembre 2009 ainsi que les règlements

préjudice de jouissance de Renée Z... et sur le montant de la garantie de la Compagnie AGF IART ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'expert a expliqué la survenance des infiltrations dans les locaux par l'absence

L... en l'absence de mise en cause du syndicat des copropriétaires ; Aux motifs que l'ensemble immobilier figurant au cadastre section AA était soumis au statut de la copropriété et la loi du 10 juillet

que le syndicat autonome coopératif des copropriétaires de la Résidence Bellevue (le syndicat des copropriétaires) a fait citer devant une juridiction de proximité, pour le paiement de charges de copropriété

attaqué (Versailles, 21 juin 1993), statuant sur renvoi après cassation, que les sociétés civiles particulières Patech et Pelib, chacune propriétaire de plusieurs lots dans un groupe d'immeubles en copropriété

Sur le deuxième et le troisième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 décembre 2000), que les époux X..., propriétaires d'une maison faisant partie d'un immeuble en copropriété

qualifie Monsieur Z... de "gardien" et son contrat de travail précise bien qu'il a pour mission de surveiller la copropriété en l'absence du gardien titulaire.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 février 2017), que la société Thau et Thuet, propriétaire de garages et emplacements de stationnement dans un immeuble en copropriété

X..., propriétaire du lot n° 1 d'une copropriété comportant initialement deux lots dont le second, appartenant à la société civile immobilière Les Baies de Juan (la SCI) et constitué d'un droit à bâtir