de visite de reprise était imputable à M.

de visite de reprise était imputable à M.

est resté suspendu à compter du 5 mai 2008 faute pour l'employeur d'avoir organisé une visite de reprise et que cette inertie a durablement placée la salariée dans l'incertitude de l'état de son aptitude

par le médecin du travail à un examen médical de reprise, et il importe peu dans ce contexte que cette visite de reprise soit intervenue au cours de la dernière journée d'arrêt de travail de M.

K... n'allègue pas qu'il n'est pas apte à son poste et qu'il n'a pas bénéficié des visites de reprise et périodique de la médecine du travail après un accident du travail survenu le 26 juin 2007. / Il

de reprise après l'arrêt de travail du salarié du 4 février au 16 mars 2015 et qu'il n'établissait pas avoir mis à la disposition de ce dernier l'aide à la manutention préconisée par le médecin du travail

effectuées à l'issue de la visite de reprise, c'est-à-dire du second avis du médecin du travail constatant l'inaptitude physique du salarié, et compatibles avec ces conclusions peuvent être

médicale de reprise ; Qu'en statuant ainsi, alors d'une part que l'employeur n'est tenu d'organiser une visite de reprise que si le salarié a effectivement repris son travail

le travail le 17 mai 1998, elle a fait une rechute prise en charge au titre de la législation professionnelle, le 17 mai 2004 ; qu'après une visite de pré-reprise et deux examens médicaux de reprise par

, puis elle a passé sa visite médicale de reprise ; que Mme D... soutient qu'après cette visite de reprise elle aurait été placée seule dans un bureau, sans ligne téléphonique, avec un ordinateur défectueux

réalisés par l'occupante dans l'immeuble sont des travaux d'entretien qui n'ouvrent pas droit à indemnité et dit que le notaire commis, devant lequel il a renvoyé les parties, devra tenir compte du règlement

; que l'audience se déroulant en visio-conférence à la maison d'arrêt de [...], l'avocat du mis en examen avait indiqué qu'il serait présent à l'établissement pénitentiaire et avait renoncé expressément

2004 ; qu'à l'issue de la seconde visite de reprise intervenue le 13 septembre 2004, le médecin du travail a conclu : "inaptitude totale définitive au poste de travail antérieur, absence de poste compatible

, suite à deux visites auprès du médecin du travail les 3 et 18 février 2014 ; que par ailleurs, la visite de reprise du 13 janvier 2014 a donné lieu à l'avis suivant du médecin du travail : « inapte au

mai 2010 ; qu'à l'issue d'une visite de reprise le 15 juin 2010, le médecin du travail l'a déclaré apte à reprendre son poste, puis a délivré le 12 juillet 2010 une nouvelle fiche d'aptitude ; qu'à l'issue

maladie ; qu'elle a été licenciée le 25 janvier 1991, alors qu'elle n'avait pas repris son travail, au motif que son absence prolongée avait désorganisé le service et rendu nécessaire son remplacement

sur les manquements de son employeur, lequel, étant avisé de son classement en invalidité, aurait tardé à organiser une visite de reprise et, à l'issue de cette dernière, se serait abstenu de reprendre

la visite de pré-reprise du 27 mars 2014, le médecin n'émet qu'une préconisation de mutation à organiser pour la reprise et que dans l'avis d'aptitude du 17 avril 2014, émis lors de la reprise du travail

de visite de reprise : selon l'article R 4624-21 du code du travail dans sa rédaction alors applicable, le salarié bénéficie d'un examen de reprise de travail par le médecin du travail, après une absence

. ; que cette plainte initiale visait de fausses déclarations de sinistres affectant les centrales hydroélectriques de la Bastide du Salat et de Couze Chambon ; qu'une seconde plainte, déposée le 17 mars