CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 272 résultats pour « administration séquestre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02061

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Vous avez publiquement manifesté votre désaccord par rapport à ces décisions du Conseil d'administration.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110316

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

G... en remboursement des dividendes indûment perçus à hauteur de la somme totale de 116 370,29 euros, le défendeur devant faire son affaire des impôts correspondants versés à l'administration fiscale,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10305

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

Le poste de Directeur Général, devrait être pourvu au cours du 1er semestre 2014. Là aussi le recrutement avance.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01616

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

Y... ; qu'il fait valoir que la prétendue dégradation des créances douteuses s'inscrit dans le courant du deuxième semestre 2006, ce qui constitue un épisode normal pour un portefeuille de clientèle réparti

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210341

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

procédure tendant à voir résilier le bail pour loyers impayés, que le gérant a déclaré la cessation des paiements dès le 28 janvier 2004 après moins d'une année d'activité ; que l'administrateur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300233

Cassation

18 février 2014

18 février 2014

expulsion et de tous occupants de son chef au besoin avec l'assistance de la force publique, d'AVOIR dit qu'il serait procédé à l'enlèvement des meubles et objets se trouvant dans les lieux et à leur séquestration

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300920

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

encore alors qu'ils poursuivent la démolition de la dalle commune de mettre en cause le syndic, nonobstant l'initiative prise en cours d'instance par Brigitte Z... aux fins de désignation d'un administrateur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01807

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

en ces termes " Monsieur X... a toujours été embauché à mi-temps, Il l'a annoncé à maintes reprises notamment en public, lors de l'assemblée générale au cours de laquelle il a été présenté aux administrateurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00747

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

cette rupture était intervenue selon les propres constatations de la cour d'appel alors que le processus de fusion était proche de son terme, le dépôt du projet de fusion, accepté par les conseils d'administration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10256

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

G... » ; - la copie de trois organigrammes intitulés « Central Function – Finance/Administration » pour les années 2006, 2007 et 2009 dans lesquels apparaît M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00693

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[Y] [T], agissant en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Embevi, puis de commissaire à l'exécution du plan, 3°/ la société [I] [N], société d'exercice libéral

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01085

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

commerce mais l'a qualifié de mandat d'intérêt commun ; que le contrat stipulait qu'il était conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa signature puis tacitement renouvelable, d'abord pour un second semestre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01102

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

[O] et 3 autres collègues déposent un dépôt de plainte commune au procureur de la république pour contrainte physique, séquestration, harcèlements et entrave à la liberté du travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00221

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Y... en sa double qualité de président de la société groupe Proclif et d'administrateur du GIE SFP », la cour d'appel, qui a occulté l'entête visant exclusivement le « groupe Proclif », dont il résultait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101212

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

du notaire des consorts B..., par voie de télécopie, le 21 décembre 2000, une copie de la déclaration de succession qui devait être signée par les consorts B... le 2 février 2001 puis remise à l'administration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10566

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

W..., en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS Overlap, 2°/ à la société C. C..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , mission conduite par M. S...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01062

Cassation

2 décembre 2014

2 décembre 2014

du comblement partiel de l'insuffisance d'actif de cette société et prononcé une interdiction de gérer à leur encontre pour une durée de trois ans, laquelle emporte interdiction de diriger, gérer, administrer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02458

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

(Administrateur du Réseau Informatique), Représentante du Personnel, dont le mandat et les responsabilités inhérentes ne sont pas contestés par Monsieur X..., régulièrement avisée, a assisté à ce contrôle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00923

Cassation

20 octobre 2009

20 octobre 2009

Distriborg à payer à la société La Vie claire la somme de 50 000 euros à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice causé par le non-respect de la convention d'assistance dès le début du second semestre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00059

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

[H] indiquait que des devis étaient en cours pour le premier semestre 2007 ; que l'avenant proposé à la signature des franchisés précisait notamment que « Bien évidemment, la marque [3] sur laquelle le

Source officielle

Page 54 sur 64

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.