Il appartient à la victime d'établir, autrement que par ses propres affirmations, la matérialité de l'accident et sa survenue au lieu et au temps du travail.

première, deuxième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 novembre 1989), que, chargée par la direction des Travaux maritimes de Toulon de la construction d'un groupe

En 1999, la société ZF Marine du groupe ZF a racheté le site de Saint-Denis les Sens à la SEE et est devenue la SA ZF Masson.

, dont Monsieur Jean-Bernard X... ; qu'au vu de ces éléments, les relations qui existent au sein du groupe 1 MUVRINI entre Monsieur Jean-François Y... et les autres membres du groupe, tous exerçant dans

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 1°/ La société Groupe

en oeuvre de mesures telles que mutations ou transformations de poste de travail, la cour d'appel, qui a justement retenu que la recherche de reclassement devait être également effectuée au sein du groupe

personne qui effectuait le transfert par mandat au bureau de poste de Digoin, le 23 janvier 1997, ait pris la fuite à la demande de justification de son identité est, à lui seul, insuffisant pour affirmer

[H] [K] ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur le contrat d'assurance-vie, il ressort des pièces versées aux débats que le défunt avait souscrit un contrat d'assurance vie auprès de la société Cardif

sociétés Vert Marine et Dalkia France, qualifiées de délégataires ; que dans le silence de cette convention sur la répartition de leurs missions, la société Dalkia France a établi une convention de groupement

ou personnes faisant appel à eux, même de façon occasionnelle ; que, selon l'article L 7121-3 du code du travail, tout contrat par lequel une personne s'assurait moyennant rémunération le concours d'un

de 2007, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le troisième moyen du pourvoi incident auquel la société Allianz a

, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

engagé par la société Hewlett Packard France le 1er août 1977 en qualité d'ingénieur application logiciel ; qu'il est devenu membre du comité d'entreprise, délégué syndical national, membre du comité de groupe

X... signaient une transaction aux termes de laquelle, notamment : * à l'occasion du rachat du groupe Forte, maison mère de la société Méridien SA par le groupe britannique GRANADA les fonctions de M.

J... ; qu'en se fondant pour affirmer que le projet financé ne faisait pas naître un risque d'endettement, sur l'existence d'un apport personnel en capital social et en compte courant, sans préciser ni

Y... un tableau récapitulatif de dix-neuf lignes de transport, dix-huit existantes et une en création, la société CEL, par l'intermédiaire de M.

à ses débuts, a été informée des éléments essentiels de cette opération, mentionnée, sous forme de recommandation dans le "tableau de bord des investissements touristiques en 2006" publié par le groupement

Les sociétés Novartis Pharma SAS, Novartis groupe France SA et Novartis AG ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » ; que l'exigence résultant de l'article 13 de la Déclaration de 1789 ne serait pas respectée si l'impôt revêtait

[V] demande que lui soient appliquées les dispositions de la convention collective prévoyant la qualification de cadre du deuxième groupe, cadre intermédiaire coefficient 600, pour les salariés "assurant