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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100043
16 janvier 2019
indemnités d'environ 300 euros par mois non imposables ; que les droits à la retraite de Monsieur Z... ne seront cependant pas très élevés (804 euros mensuels) ; qu'il vit avec sa nouvelle compagne, agent
ECLI:FR:CCASS:2018:C110274
3 mai 2018
heures et que pendant toute la période telle que ci-dessus définie, le médecin concerné repartira l'emploi du temps des activités professionnelles de chaque associe et en fonction des nécessités du service
ECLI:FR:CCASS:2020:C110268
8 juillet 2020
C... a consulté le service médico-légal du centre hospitalier régional universitaire de Lille pour les violences qu'il déclare avoir reçues de son épouse le 5 janvier 2006 à 6 h 00 alors qu'il dormait.
ECLI:FR:CCASS:2012:C100889
12 septembre 2012
à domicile par l'association Proximité Services, et que par le biais de chèques emplois services, elle a déclaré en 2008 un revenu annuel imposable de 12. 852 €, soit 1. 071 € par mois ; qu'elle perçoit
soc
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21 novembre 2000
médical de l'Argentière en qualité de masseur-kinésithérapeute, a engagé une instance contre son employeur en se prévalant de la violation de la Convention collective des établissements privés d'hospitalisation
ECLI:FR:CCASS:2019:C100991
27 novembre 2019
T..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2018 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Q...
cr
6137264ccd580146774247ab
25 février 2004
Trailor Service, exclusifs : ne pas intervenir, partagés : équilibrer les tarifs ; consultation : avec pluralité de fournisseurs, proposer même niveau prix et plusieurs fournisseurs, pour un seul
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02295
31 octobre 2012
l'exécution d'un contrat de qualification lui ayant permis d'obtenir la qualification nécessaire, a été engagé, à compter du 1er avril 1999, par la société SCM Group France en qualité de technicien service
ECLI:FR:CCASS:2018:C100340
28 mars 2018
Elle explique, comme l'attestent Mmes C... et E..., que Mme H... a décidé seule en pleine lucidité, de la répartition de ses bijoux et de ses objets de valeur (service de porcelaine, service de verre en
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00328
22 février 2017
paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaires conventionnels, l'arrêt retient que le décompte produit par le salarié, intitulé "Rappel rémunération conventionnelle", ne peut servir
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00471
8 mars 2017
à durée indéterminée du 17 septembre 2007 à temps partiel pour une durée de 23 heures par semaine, modifiée ensuite par différents avenants ; qu'elle a été affectée en dernier lieu au centre hospitalier
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10813
13 juin 2018
son paragraphe IX une « clause de non-engagement » qui stipule : « En cas de départ de la société quels qu'en soient la cause et l'auteur, Monsieur Abdelkrim K... s'engage à ne pas solliciter les services
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02584
6 décembre 2017
Ce courrier a fait état, en réalité, d'une plainte auprès du directeur de nos services, sur mes actions menées et dans lequel cet employeur a résumé les difficultés de fonctionnement de cet EHPAD dues
ECLI:FR:CCASS:2014:C100769
25 juin 2014
fixer le droit de visite et d'hébergement du père et condamner ce dernier à payer à son épouse une pension alimentaire mensuelle de 300 euros par enfant, l'arrêt se borne, pour partie, à reproduire servilement
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01866
23 septembre 2009
contractuel kinésithérapeute auprès du Centre Hospitalier d'ISSOUDUN ; que la société SEMETT a pourtant décidé d'employer Monsieur X... en qualité de masseur kinésithérapeute pour les saisons 2002, 2003
ECLI:FR:CCASS:2018:C100388
5 avril 2018
affections iatrogènes et des infections nosocomiales, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2016 par la cour d'appel d'Agen
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00737
7 avril 2016
Or, en tant qu'agent de maintenance, il vous incombe lorsque vous êtes en situation d'astreinte, d'être joignable à fin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer le travail au service de l'établissement
ECLI:FR:CCASS:2020:C100768
2 décembre 2020
E... pour coups et blessures, trafic d'images pédophiles et port d'arme, précisant être autorisé à avoir de armes dans un coffre car étant affilié à un club de tir et avoir été entendu par les services
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03099
19 décembre 2017
de la carte IGN de 2005 que les prévenus contestent ce point en indiquant que l'expert n'a pu se servir que de la carte IGN de 1993 ; que les prévenus ne démontrent pas que les courbes de niveau aient
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01414
11 juillet 2016
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme G..., engagée à compter du 19 avril 1993 par le centre médical Villa Saint Joseph en qualité d'attaché de service
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