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1 085 résultats pour « agent des services hospitaliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100043

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

indemnités d'environ 300 euros par mois non imposables ; que les droits à la retraite de Monsieur Z... ne seront cependant pas très élevés (804 euros mensuels) ; qu'il vit avec sa nouvelle compagne, agent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110274

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

heures et que pendant toute la période telle que ci-dessus définie, le médecin concerné repartira l'emploi du temps des activités professionnelles de chaque associe et en fonction des nécessités du service

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110268

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

C... a consulté le service médico-légal du centre hospitalier régional universitaire de Lille pour les violences qu'il déclare avoir reçues de son épouse le 5 janvier 2006 à 6 h 00 alors qu'il dormait.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100889

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

à domicile par l'association Proximité Services, et que par le biais de chèques emplois services, elle a déclaré en 2008 un revenu annuel imposable de 12. 852 €, soit 1. 071 € par mois ; qu'elle perçoit

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1fa

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

médical de l'Argentière en qualité de masseur-kinésithérapeute, a engagé une instance contre son employeur en se prévalant de la violation de la Convention collective des établissements privés d'hospitalisation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100991

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

T..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2018 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Q...

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247ab

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

Trailor Service, exclusifs : ne pas intervenir, partagés : équilibrer les tarifs ; consultation : avec pluralité de fournisseurs, proposer même niveau prix et plusieurs fournisseurs, pour un seul

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02295

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

l'exécution d'un contrat de qualification lui ayant permis d'obtenir la qualification nécessaire, a été engagé, à compter du 1er avril 1999, par la société SCM Group France en qualité de technicien service

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100340

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Elle explique, comme l'attestent Mmes C... et E..., que Mme H... a décidé seule en pleine lucidité, de la répartition de ses bijoux et de ses objets de valeur (service de porcelaine, service de verre en

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00328

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaires conventionnels, l'arrêt retient que le décompte produit par le salarié, intitulé "Rappel rémunération conventionnelle", ne peut servir

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00471

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

à durée indéterminée du 17 septembre 2007 à temps partiel pour une durée de 23 heures par semaine, modifiée ensuite par différents avenants ; qu'elle a été affectée en dernier lieu au centre hospitalier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10813

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

son paragraphe IX une « clause de non-engagement » qui stipule : « En cas de départ de la société quels qu'en soient la cause et l'auteur, Monsieur Abdelkrim K... s'engage à ne pas solliciter les services

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02584

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Ce courrier a fait état, en réalité, d'une plainte auprès du directeur de nos services, sur mes actions menées et dans lequel cet employeur a résumé les difficultés de fonctionnement de cet EHPAD dues

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100769

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

fixer le droit de visite et d'hébergement du père et condamner ce dernier à payer à son épouse une pension alimentaire mensuelle de 300 euros par enfant, l'arrêt se borne, pour partie, à reproduire servilement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01866

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

contractuel kinésithérapeute auprès du Centre Hospitalier d'ISSOUDUN ; que la société SEMETT a pourtant décidé d'employer Monsieur X... en qualité de masseur kinésithérapeute pour les saisons 2002, 2003

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100388

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

affections iatrogènes et des infections nosocomiales, dont le siège est [...]                                                        , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2016 par la cour d'appel d'Agen

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00737

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

Or, en tant qu'agent de maintenance, il vous incombe lorsque vous êtes en situation d'astreinte, d'être joignable à fin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer le travail au service de l'établissement

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100768

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

E... pour coups et blessures, trafic d'images pédophiles et port d'arme, précisant être autorisé à avoir de armes dans un coffre car étant affilié à un club de tir et avoir été entendu par les services

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03099

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

de la carte IGN de 2005 que les prévenus contestent ce point en indiquant que l'expert n'a pu se servir que de la carte IGN de 1993 ; que les prévenus ne démontrent pas que les courbes de niveau aient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01414

Cassation

11 juillet 2016

11 juillet 2016

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme G..., engagée à compter du 19 avril 1993 par le centre médical Villa Saint Joseph en qualité d'attaché de service

Source officielle

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