indéterminée ou de faire appel à un salarié temporaire pour accroissement d'activité.

indéterminée ou de faire appel à un salarié temporaire pour accroissement d'activité.

indéterminée ou de faire appel à un salarié temporaire pour accroissement d'activité.

indéterminée, pour occuper la fonction de Chef de rayon.

entreprendre les démarches de congé de grave maladie » ; qu'il ressort des explications et des pièces fournies par les parties que Monsieur [F] a recherché à voir reconnaître une affectation de longue durée

déterminée à compter du 3 décembre 2001, en raison d'un surcroit temporaire d'activité, pour une durée de 3 mois, le terme étant fixé au 1er mars 2002 ; Le 1er mars 2002, un contrat de travail à durée

attaqué, que les sociétés Azimut Trans et Walon France (la société Walon) ont conclu, le 7 décembre 2005, avec effet au 1er janvier 2006, un contrat intitulé de sous-traitance de transport d'une durée

de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible ; que la cour observe qu'aux termes de l'article 271, alinéa 2 du code civil, le juge prend « prend en considération notamment :la durée

en devises, remboursable dans cette devise, par un résident français percevant ses revenus dans cette devise, mais destinant les fonds à financer un bien en euros, est susceptible, pendant toute la durée

2014), que la société Part Dieu automobiles (la société Part Dieu) est distributeur et réparateur agréé de la marque Hyundai dans l'agglomération lyonnaise en vertu de deux contrats de distribution à durée

[R] [E] a été engagé en qualité de maçon par la société Berthouly construction (la société) selon contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 2 février 2009.

de leurs ventes était due à la réduction du stock de véhicules disponibles si bien qu'en indemnisant les distributeurs au titre du préjudice résultant de la chute des ventes de véhicules à partir d'une

de revenus, l'augmentation des dépenses ainsi que de la baisse de leur résultat financier de plus de deux tiers (soit 145 401 ¿ à 41 163 ¿), l'analyse de ces déclarations fiscales met en évidence la baisse

l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté M. et Mme X... de leur demande tendant à voir requalifier le contrat de co-gérance conclu avec la société Distribution Casino France en contrat de travail à durée

La cour d'appel, qui a constaté que les salariés n'avaient pas travaillé pendant la durée de ce préavis pour l'employeur a ainsi légalement justifié sa décision.

Sur la rupture abusive du contrat de travail : L'article Lp. 1225-5 du code du travail de la Polynésie française dispose que « La rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée par le

S... a pris à bail un logement situé près du domicile conjugal ; que néanmoins, le départ de M.

indéterminée moyennant un préavis, d'une durée d'un mois pour la première année du contrat, de deux mois pour la deuxième année commencée, de trois mois pour la troisième année commencée et les années

Mme [M] (la salariée), engagée en qualité de secrétaire bilingue à compter du 12 décembre 1989 selon contrat à durée indéterminée par la société UNAT, filiale de la société, employée en dernier lieu en

E. d'Albi n°87 074 058 Date : 5.10.1987 Montant et durée : 364.000,00 francs, 5 ans. Objet : équipement concernant les biens professionnels de Madame X.... Emprunteur : Madame X....