qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante et qui a pu en déduire que les demandes d'indemnisation formées au titre de l'absence de classement en catégorie

Guy, B... Jean-Pierre, C... Michel, D... Jacques, E... Philippe, F... Jean-Pierre, G... Michel, H... Armand, I... Gérard, J... José, K... Paul, L... Alain, M... Léo, N... Jean-Jacques, O...

LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1247 F-D Pourvois n°Z 15-10.478 S 15-10.586JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11041 F Pourvoi n° P 20-16.146 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Y... a été débouté en première instance et seules demeurent en litige les rétrocessions d'honoraires pour 2008 et 2013 ; que le contrat d'associé de catégorie B liant alors les parties en date du 10 juillet

B... étant désigné mandataire judiciaire et M.

B... qui a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnelle auprès de la société d'assurances Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT) ; qu'à la suite d'actes de vandalisme survenus

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10869 F-D Pourvoi n° K 19-12.804 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

2001 : Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen, proposé pour Marie-Hélène Z... et pris de la violation des articles préliminaire, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6-1, 6-3 a et b,

X..., Z..., A..., B..., C..., D... et E..., une somme à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, les arrêts rendus le 6 septembre 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; remet,

Dominique Z... et Christophe A..., tous deux titulaires du CACES catégories 3 & 5 et autorisés par M. André B..., PDG de la société Veolog à utiliser les chariots élévateurs.

formé par la société Alser, dont le siège social est 2, ruearches à Saint-Cloud (HautsdeSeine), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section B)

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 763 FS-B Pourvois n° C 21-20.464

FROUIN, président Arrêt n° 404 F-D Pourvois n°N 15-10.306 Z 15-11.030JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1700 F-D Pourvoi n° U 18-21.755 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 902 FS-D Pourvoi n° Y 18-11.363 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 806 F-D Pourvoi n° B 17-22.425 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10895 F Pourvoi n°s X 16-14.321 A 16-14.439 M 16-14.564 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________

PIREYRE, président Arrêt n° 1140 F-B Pourvois n° A 20-22.275 Z 21-10.157 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Jean-Luc X... et de la SA Les Travaux spéciaux du Centre au titre de la taxe à la valeur ajoutée, de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu, catégorie bénéfices industriels et commerciaux