mois ; "aux motifs propres qu'en s'engageant sur la voie de gauche du chemin [...] (13) et en coupant ainsi la route au motocycliste déjà engagé dans le carrefour, le prévenu a commis une faute de conduite

que ce dernier n'est que la réunion obligée par la loi des copropriétaires, qui peuvent être des personnes physiques, et qu'il conclut des contrats dont les véritables destinataires sont ses membres agissant

que ce dernier n'est que la réunion obligée par la loi des copropriétaires, qui peuvent être des personnes physiques, et qu'il conclut des contrats dont les véritables destinataires sont ses membres agissant

X... pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, il appartient à la cour d'appel de rechercher si ce comportement constituait ou non une cause réelle et sérieuse de licenciement ; que, dès lors

suspendu son permis de conduire pour une durée de cinq mois avec sursis, a déclaré la seconde civilement responsable et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

par Bernard Y... se soit trouvé sur la partie gauche de la chaussée, dans le virage en cause, au moment de sa collision avec le véhicule Ford, modèle Fiesta conduit par Yann X... ne fournissant aucune

de stupéfiants, la brigade spécialisée de la direction interrégionale de police judiciaire d'Orléans a, sur les instructions du procureur de la République, ouvert une enquête préliminaire, qui l'a conduite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HLM Logi Est, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

méconnaître le principe d'interprétation restrictive des lois d'amnistie, considérer que la loi du 31 juillet 1968 avait vocation à s'appliquer à des faits commis postérieurement au 3 juillet 1962, l'article

[R] lors de son intervention orale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1240 et 1200 du code civil, ensemble les articles 1103 et 1104 du même code, l'article L. 952

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2001, qui, pour transport d'arme prohibé et conduite d'un véhicule sans permis et sans assurance,

BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 2004, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Arnaud Y... du chef d'homicide involontaire ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

l'action publique n'était pas acquise pour les faits dont le tribunal correctionnel de Saumur était saisi ; "aux motifs que, selon l'article 7 du Code de procédure pénale, tel que résultant de la loi

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que M.

le jeune Frédéric X..., âgé de douze ans, alors qu'il traversait la chaussée en avant du car de transport scolaire dont il était descendu quelques instants auparavant, a été heurté par un véhicule conduit

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° 98-15.601 et n° 98-17.537 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 mars 1998

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 223-

X... avait manqué de maîtrise dans la conduite de sa motocyclette en percutant sur la droite l'automobile conduite par Mlle Y... ; Qu'en l'état de ces constatations et énonciations, c'est sans violer

La société [1] [N] a été poursuivie pour quatre contraventions de dépassement du temps de conduite ininterrompue autorisé et une contravention de mise en circulation d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes

[I], qui circulait dans le même sens que la moto conduite par [D] [G], et selon lequel M. [I] avait vu devant lui, après avoir été dépassé par la moto et avant la collision, le 4 x 4 conduit par M.