plusieurs appartements, sous le régime de la copropriété dénommé « Villa le Rouve » situé [Adresse 5]) ; que courant février 2011, la SCI Anxa, propriétaire de l'appartement situé au-dessous, entreprend

exercée ; que, par exception à ce principe, pour les activités du bâtiment, il est admis que certains chantiers d'une même entreprise peuvent être considérés comme des établissements distincts auxquels

, défenderesses à la cassation ; La société Tema équipement a formé, par un mémoire déposé au greffe le 2 avril 2001, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

exercée ; que, par exception à ce principe, pour les activités du bâtiment, il est admis que certains chantiers d'une même entreprise peuvent être considérés comme des établissements distincts auxquels

conception ou de fixation de prescriptions techniques permettant de qualifier de sous-traitant l'entreprise chargée de la fabrication ; que la cour d'appel, qui déduit la qualité d'entrepreneur principal

Z..., entrepreneur, assuré par le Groupement français d'assurances (GFA) de la construction d'une maison d'habitation, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

A... et Cargill ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 22 mai 1987, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque les deux moyens de cassation annexés au

fédérations d'organismes d'HLM, ès qualités de liquidateur de la société coopérative immobilière interprofessionnelle "Lotir financer coopérer", et M. et Mme T... ; Sur le moyen unique du pourvoi principal

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le payement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation » ; qu'en matière de travaux, l'entrepreneur doit rapporter la preuve de la

Phalempin (société Marché de Phalempin), assurée auprès de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Nord Est (la CRAMA), assureur dommages-ouvrage, a fait édifier, sous la maîtrise d'oeuvre

l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté la société BEN HUR de ses demandes en paiement formées à l'encontre de la SCI BOIS COLOMBES ILOT 10 ; AUX MOTIFS QUE « la SCI a confié à la société SRM le lot gros oeuvre

restant dû sur la première facture ; Sur le premier moyen : Attendu que la société BCET fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au liquidateur judiciaire de la société ILM la somme principale

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 1993), que la société d'HLM immobilière 3 F(société 3 F) ayant, de 1969 à 1973, fait bâtir par la société Parietti, entrepreneur

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué de M.

et plusieurs sociétés civiles immobilières qui toutes avaient pour objet final l'acquisition, la rénovation et la location d'immeubles; que les trois sociétés principales étaient les suivantes :

Alors que, d'une part, l'entrepreneur principal n'est pas responsable, sur le fondement de l'article 1384 du code civil, des dommages causés aux tiers par son sous-traitant, à moins qu'il ait conservé

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen ,ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux X... avaient confié à la société Jacques Laurent les seuls travaux de gros oeuvre

principal seul responsable d'une erreur d'implantation, après avoir constaté que les sous-traitants avaient réalisé l'ossature et la charpente de l'immeuble en dépit d'un défaut patent d'équerrage des

général, qui a sous-traité les travaux de gros oeuvre à la société Gibanel et Fils (société Gibanel), les escaliers à M.

Selon le second de ces textes, l'assurance dommages-ouvrage prend effet, avant la réception, après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d'ouvrage conclu avec l'entrepreneur étant résilié