Chaumont, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant offres préalables des 14 et 15 juillet 2008, M. et Mme N...

de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Antarès, de la SCP Boullez, avocat de la société Continentale immobilière d'entreprise, et après en avoir délibéré conformément à la loi

à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique du pourvoi P 09-14. 699, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 621-104 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi

travaux de réfection des façades de la résidence, que les travaux supplémentaires nécessaires, d'un montant de 91 469,94 euros, soit un surcoût de l'ordre de 30 %, dont le syndicat avait été informé lors

[G], avocat, a engagé une action en paiement du solde de ses travaux, laquelle a été irrévocablement déclarée prescrite. 3. La société Eymery a assigné M.

[X] était âgé de 60 ans et en parfaite santé lors de la souscription du contrat de prêt, dont le remboursement par mensualités de 975,05 euros devait être couvert par les loyers prévisionnels évalués à

la promesse de vente ; qu'après le délivrance du permis de construire, celui-ci avait fait l'objet d'un recours gracieux le 21 octobre 2005 par l'ASL DU BAL SYRON, le bien immobilier constituant les lots

La nullité ne sera toutefois pas prononcée si l'omission ou l'inexactitude constatée ne sont pas de nature à induire le preneur en erreur.

Dès lors que ni l'arrêt ni les productions ne mentionnent que M.

[G] [K] a signé un engagement de confidentialité tant à l'égard du CIO, de la SA SBTL et de la SARL SNTB dans lequel il s'engage à conserver toute information portée à sa connaissance à l&apos

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 7 août 2014 : Vu l' article 978 du code de procédure civile ; Attendu

Que par ailleurs, l'article L. 341-4 du même code, dans sa version applicable au litige, afférent à l'engagement de caution d'un prêt ne concerne pas les obligations du prêteur vis à vis de l'emprunteur

, l'avis de Mme Henry, avocat général, à la suite duquel le président a demandé aux avocats s'ils souhaitaient présenter des observations complémentaires, et après en avoir délibéré conformément à la loi

L..., de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de l'Agent judiciaire de l'État ; Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu

, aux droits de laquelle se trouve la société Helvetia assurances (l'assureur), une assurance couvrant notamment les dommages matériels pouvant être occasionnés à celle-ci ; que, le 17 janvier 2008, lors

X... comme étant partie à la procédure d'appel ; Mais attendu que, si la première page de l'arrêt a effectivement omis à la suite d'une erreur matérielle de mentionner le nom de M.

K... veut établir que sa prestataire aurait commis des erreurs et omissions dans l'établissement du dossier dont elle était chargée.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 10 février 2012), que Mme X..., épouse Y..., engagée en 2007 par la société Appli'plast en

S'il y a erreur, elle est le fait de la banque ; cette erreur ne doit pas nuire à la partie adverse ; que s'agissant de la responsabilité de la banque, la critique formulée reprend les griefs concernant

et 14 novembre 2002 pour des montants respectifs de 14 635,11€, 18 984,40€, 8 966,01€ et 550€, soit un total de 43 135,52€, par rapport à une créance de la banque s'élevant à 173 834€, en principal, lors