que la banque avait pu agir en qualité de commissionnaire lorsqu'aucune clause du contrat de compte d'instruments financiers conclu avec son client ne lui permettait d'intervenir à ce titre et que son rôle

en s'assurant le concours de Mme X... en tant qu'artiste participant personnellement à son numéro en vue de la production de celui-ci, activité effectuée dans des conditions n'impliquant pas son inscription

paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts pour remise tardive de l'attestation destinée à l'Assedic, la cour d'appel énonce que la remise tardive à un salarié des documents permettant son inscription

ses congés et que des reproches concernant son management envers Melle [D] lui avaient été faits, outre que son autorité à l'égard de cette salariée était mise à mal dès lors qu'elle l'évinçait de son rôle

X..., produisant des conventions entre des sociétés africaines et la société Atol, relatives à sa mission de promotion, affirme que cette dernière n'avait qu'un rôle d'intermédiaire ; que, néanmoins, la

pédagogique des élèves de ses sections ainsi que de nombreuses tâches administratives, elle disposait d'une grande autonomie du point de vue organisationnel, elle était la formatrice référente et occupait un rôle

la "descente" organisée par les membres de la cité des jardins dans les caves de la résidence "Ile d'amour", l'utilisation de son véhicule pour les transporter, armés, jusqu'au bar le Sunset et son rôle

l'arrêt retient que la société Z..., qui sollicite paiement de sa dernière situation de travaux en date du 30 septembre 2009, justifie leur avoir dénoncé le 16 août 2011 la décision ordonnant une inscription

Z..., cédant, tout en constatant que l'opération, qui bénéficiait à chacune des sociétés concernées, avait donné lieu en contrepartie à l'inscription le 28 février 2011 au compte courant de M.

Son intégration dans la société intimée a fait suite à ce rôle moteur et à la reconnaissance implicite de ses qualités par le nouvel employeur pour lequel le salarié se devait de parfaire cette opération

et Reynald XK..., celui-ci étant nommé, par procès-verbal du nouveau conseil d'administration, président-directeur général de la société ; que cette cession n'a toutefois pas donné lieu aux inscriptions

période de formation, voire d'une catégorie inférieure à charge d'obtenir l'accord express du salarié ; en ce qui concerne le reclassement externe, que l'accord national du 12 juin 1987, précité, fixe le rôle

précitées de responsable de la maintenance du pôle multitechnique du siège lui ont été en partie retirées et cantonnées à la rédaction et la réception des commandes, à la gestion de véhicules, à l'inscription

période de formation, voire d'une catégorie inférieure à charge d'obtenir l'accord express du salarié ; en ce qui concerne le reclassement externe, que l'accord national du 12 juin 1987, précité, fixe le rôle

.; Cependant, selon les dispositions de l'article 1319 du Code civil, l'acte authentique fait foi jusqu'à inscription de faux des faits accomplis par le notaire lui-même ; Selon les affirmations non

Vaucluse devra les verser au FIVA, à charge pour elle de les récupérer auprès de l'employeur, reconnu auteur de la faute inexcusable, dans le cadre de son action récursoire, D'AVOIR rappelé que l'inscription

. et H..., soit 8 praticiens ont, en créant la SOCIETE DE FAIT CARDIOLOGIE SAINT AUGUSTIN, expressément prévu dans l'article 2 de leur contrat que chaque médecin assurera successivement et à tour de rôle

Leur demande de mainlevée d'inscription d'hypothèque a été rejetée par jugement du 8 avril 2011.

d'analyse et de challenge de ces données, compatible avec notre rôle de CAC' ; il ne peut en être déduit que la société DELOITTE a participé à l'élaboration du business plan ; au contraire, il s'agit

À l'issue de l'information judiciaire destinée à identifier les instigateurs de cette fraude, et d'établir leur rôle dans l'organisation et l'animation de celle-ci, ainsi que dans la mise en place et l'utilisation