[L] soutient que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité car il a manqué à son obligation de prévention et n'a pas respecté les préconisations du médecin du travail ; il ajoute qu&apos

applicables à des travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure, par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, causé involontairement

du travail ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ; que le prévenu qui respecte la réglementation applicable ne manque pas à une telle obligation , qu'en l'espèce, la cour

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts au titre du manquement à l'obligation de sécurité, alors « que commet un manquement à son obligation de prévention

de sécurité de moyens ; qu'en reprochant un manquement à son obligation de sécurité à la régie Queyras ski, exploitante de la station de Molines-en-Queyras, faute d'avoir apposé une protection sur un

"relevaient d'un refus d'obtempérer, fait intentionnel, et non d'une faute involontaire de maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité", alors que l'existence

ou d'un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence, la cour d'appel, qui n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la qualification de la faute reprochée à la prévenue

à une obligation de sécurité, la faute intentionnelle ou non, n'étant d'ailleurs pas visée dans les poursuites, il ressort des propres déclarations de Monsieur Charles X..., que c'est en sa qualité de

[X] diverses sommes au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse au motif que celle-ci avait commis un manquement à son obligation de sécurité de résultat à l'origine de l'accident

alors : « 1°/ que le point de départ du délai de prescription de l'action par laquelle un salarié demande à son employeur, auquel il reproche un manquement à son obligation de sécurité, réparation de

X... sur ce fondement, la cour d'appel a retenu que l'employeur avait manqué à son obligation de sécurité en refusant, de manière réitérée, d'accéder à la demande de mutation professionnelle du salarié

Q... a manqué à son obligation de formation à la sécurité et d'information sur les risques pour la sécurité et la santé.

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violé ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé le prévenu coupable d'homicide par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement

;en déclarant que l'exiguïté de la cuisine n'était pas en elle-même constitutive d'un manquement à son obligation de sécurité en l'absence de preuve d'un manquement de l'employeur

d'information et d'une obligation de sécurité qui impliquent nécessairement qu'il s'assure que ceux-ci ont effectivement reçu une information relative à un risque pour leur sécurité causé par le produit

aggravante qu'il aurait commis un manquement délibéré à une obligation de prudence et de sécurité sur la base des mêmes faits, à savoir l'excès de vitesse et le défaut de maîtrise de son véhicule, la

" des prévenus "à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement", comme le soutenaient les prévenus dans leurs conclusions (p. 9) ; "alors que 6), au surplus, en fondant

X..., joueur de l'équipe adverse", ce dont il résultait que l'association organisatrice avait manqué à son obligation de sécurité envers le joueur, la cour d'appel qui a néanmoins débouté le fonds de garantie

EN VUE D'UN ACCROISSEMENT DES MESURES DE SECURITE, QUE DES MANQUEMENTS GRAVES A L'OBLIGATION DE SECURITE DE L'EMPLOYEUR VIS-A-VIS DE SON PERSONNEL AVAIENT ETE COMMIS, MANQUEMENTS CONSTITUTIFS DE FAUTE