venant aux droits de la société Arcoba anciennement dénommée Icade-Arcoba, elle-même venant aux droits de la Société Générale de Projet, est intervenue en qualité de maître d'oeuvre d'exécution de l'opération

et a pris l'initiative du choix des constructeurs, en dirigeant le programme ; qu'ayant pris l'initiative et le soin principal de l'opération de construction immobilière, elle est tenue, en tant que promoteur

de parcs (la SAP), avec l'accord de la ville de Caen, l'ensemble de ses droits et obligations ; que des désordres étant apparus sur le parc de l'hôtel de ville, la SAP a assigné les intervenants à l'opération

cependant que l'autorisation temporaire d'occupation du domaine public envisagée par ce protocole d'accord n'était qu'une condition préalable de la réalisation d'une opération

constituée le 17 septembre 1987 entre la société Erim, qui a souscrit 250 parts sociales de 1 000 francs, représentant le quart du capital social, et huit autres sociétés ; que son objet était une opération

l'EAP-ADP), aux droits duquel vient la société Aéroports de Paris (la société ADP), chargé par la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux (la chambre de commerce) de la maîtrise d'oeuvre de la construction

La société Socotec France, aux droits de laquelle vient la société Socotec construction, assurée auprès de la société Axa France IARD (la société Axa), a reçu une mission de contrôle technique. 6.

N... avait confié à la SARL Rénov'Azur des travaux de construction de sa maison à usage d'habitation située à Collorgues (Gard) dont la réception interviendra le 9 novembre 1995 ; que de graves désordres

dysfonctionnement de l'installation mise en oeuvre par la société Madefrigor ne peut en conséquence être écartée ; qu'il appartenait bien au maître d'oeuvre dans le cadre de sa mission de suivi des opérations

W..., mais avec le tampon de la société CSG construction. M.

la non-conformité du site aux règles de protection contre l'incendie contenues dans le code du travail, édictées par le décret du 31 mars 1992, entré en vigueur le 1er janvier 1993, applicable aux opérations

n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations

le long de la limite séparative des propriétés ; qu'après un litige relatif aux limites de propriété des deux fonds et à des empiétements des constructions, M. et Mme Y... ont demandé l'indemnisation

J... dans l'opération de construction, la cour d'appel s'est bornée à relever, d'une part, que M.

livraison de l'immeuble, la survenance du terme fixé dans le contrat de bail commercial était indissociablement liée aux diligences de la Société Résidence Val d'Europe et de la Sa Réside études dans les opérations

livraison de l'immeuble, la survenance du terme fixé dans le contrat de bail commercial était indissociablement liée aux diligences de la Société Résidence Val d'Europe et de la Sa Réside études dans les opérations

Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société l'AUXILIAIRE, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 septembre 2017), que, pour la construction

s'en est abstenue, invoquant l'engagement solidaire des sociétés maître d'ouvrage, contenu à l'article 9.3 précité, au paiement des primes d'assurance impayées des autres participants contractuels à l'opération

(Yvelines), 18 novembre 1988), que la société Centrale Immobilière de Construction Ile-de-France (SCIC Ile-de-France), qui avait souscrit auprès de la compagnie Union des Assurances de Paris (UAP) une

expressément que la condition suspensive relative à l'achat de deux parcelles contiguës du terrain acquis « profitera au vendeur et à l'acquéreur », le vendeur comme l'acquéreur étant intéressés à l'opération