d'un accident du travail et qu'après diverses prolongations de l'arrêt de travail, le médecin du travail l'a déclaré, le 30 mars 1989, "inapte à tous travaux pénibles sollicitant la participation de la

1er septembre 1988 par la société Domibor en qualité de caissière-gondolière, a été licenciée le 7 mars 1990 ; Attendu que l'employeur reproche au jugement attaqué de l'avoir condamné à payer à la salariée

selon la procédure prévue par l'article L. 122-3-13, alinéa 2, du Code du travail; Attendu que, pour requalifier les différents contrats de travail à durée déterminée liant l'AFAN à chacun des salariés

au congrès de la fédération CGT des personnels des organismes sociaux ; que bien que n'ayant eu une autorisation que pour trois jours, la salariée s'est absentée les cinq jours demandés ; qu'en

Y..., salarié protégé, cependant que cette procédure de consultation était relative aux activités supplémentaires d'enseignement de M.

membres des CHSCT constitués dans l'entreprise répondait à une situation d'urgence et aux circonstances exceptionnelles et qu'il devait donner lieu en conséquence au remboursement, à chacun des deux salariés

2018 en annulation de cette désignation ; Attendu que pour débouter le syndicat UNSA SANSMD de sa demande, le tribunal d'instance retient que ce syndicat reproche au syndicat CFTC de ne pas avoir participé

Selon le troisième de ces textes, le refus de l'employeur d'accorder l'autorisation de participer à une activité dans la réserve opérationnelle est motivé et notifié au salarié ainsi qu&

unilatéralement, résilié un contrat d'assistance technique en informatique et organisation qu'elle avait conclu avec la société Pragma, en invoquant avoir été, par dol, tenue dans l'ignorance de la participation

; Attendu que le comité d'entreprise fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 19 janvier 1999), après avoir dit que, de 1983 à 1994, la société TTA avait, à tort, imputé les heures passées par les salariés

, indépendamment des prescriptions du règlement intérieur ; qu'en retenant, pour exonérer le salarié, que le comportement reproché à M.

; que le salarié, qui a cessé de se présenter à son poste, a été convoqué par l'employeur à un entretien préalable à la rupture du contrat, laquelle est intervenue le 7 octobre 2010 ; que le salarié a

[E], dont il était par ailleurs l'ami, le voisin, et le salarié. 4. MM. [E] et [M] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel de Béziers pour prise illégale d'intérêts. 5.

X..., salarié jusqu'au 30 janvier 2001 de la société Sollac atlantique, devenue Arcelor Atlantique et Lorraine (la société), a établi le 20 mars 2001 une déclaration de maladie professionnelle, au titre

Pour les salariés dont les absences ont excédé les jours d'absence pour maladie ou accident du travail ayant donné lieu à complément de salaire par l'entreprise, dans la limite fixée pour la catégorie

Y... et Mmes Z..., Welniack et A..., salariés de l'entreprise, ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir des rappels de salaires au titre de la prime de treizième mois pour la période comprise

selon le moyen, 1 / que l'existence d'un groupe de sociétés dans le cadre duquel s'apprécie la cause économique du licenciement suppose que la société employeur appartienne, par le biais de participations

.. au motif qu'il pratiquait des expertises judiciaires ; que, depuis la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et le décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000, les médecins, dont l'activité principale est salariée

En 2013 et en 2014, trois salariés de la société NHC, Mmes [B], [X] et M.

dix salariés. 3.