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2 538 résultats pour « partie achetée matière d'un risque propre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100417

Cassation

2 avril 2009

2 avril 2009

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01412

Cassation

19 septembre 2013

19 septembre 2013

X... pendant la durée de son expatriation à l'assurance volontaire contre le risque vieillesse de la sécurité sociale, d'autre part, de lui remettre un ordre de mission l'informant du maintien ou non du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00012

Cassation

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les juges ajoutent, d'une part, que les moyens conférés à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00416

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 2009), que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00260

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2009), que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Y... ayant demandé à Christophe Z... de la boire sous prétexte qu'il devait prendre de la matière grasse car il était maigre ; que Mme C..., M. A...

Source officielle
CC

comm

61372168cd580146773f3800

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

France, société anonyme, dont le siège est Parc de Rocquencourt au Chesnay (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre-section A), au profit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201300

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

de la chose assurée, au motif erroné que « le vice propre vise les défauts qui résultent d'une mauvaise composition ou d'un vice de fabrication propre à la chose donnée » et qu'« aucun vice propre du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300833

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

risqué.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310433

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

QUE « l'objet du litige est déterminé par les prétentions des parties ; que les demandeurs à la procédure et l'ensemble des parties font état d'une demande d'annulation du contrat de vente alors que,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00124

Cassation

10 février 2009

10 février 2009

, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300645

Cassation

22 mai 2012

22 mai 2012

désordres étaient apparents ou cachés et retenu que les installations électriques, dont l'appréciation de la conformité aux normes en vigueur et aux règles de sécurité dépassait la compétence de l'acheteur

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300615

Cassation

2 juin 2015

2 juin 2015

le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310221

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

, l'autre partie n'aurait pas contracté."

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210777

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

que, la valeur d'achat au comptant du véhicule dans l'offre de location avec option d'achat du 26 octobre 2010 est de 41 176,07 euros TTC ; que l'expert a évalué la valeur de remplacement de la voiture

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300586

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

et d'appeler leur attention, de manière complète et circonstanciée, sur la portée et les effets ainsi que sur les risques des actes auxquels ils sont requis de donner la forme authentique ; qu'en conséquence

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301027

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

détail de leur argumentation, a pu en déduire que ces manquements dans la mission, qui lui avait été confiée par le maître de l'ouvrage, engageaient la responsabilité délictuelle du maître d'oeuvre, a

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10080

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

qui entendraient le cas échéant engager des poursuites pénales ; que les appelantes font également valoir une coopération de Mme T..., salariée de la société Balcap, à partir d'avril 2011 avec M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00970

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

» ; qu'au vu du descriptif du poste proposé d'assistant achat-marketing dont l'objectif est d'appliquer «la politique d'achats de l'entreprise définie et mise en place par la Direction Générale et les

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300727

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Il a été rédigé par Maître N..., notaire des vendeurs et ces derniers ont forcément été conseillés et avertis de la portée des engagements réciproques des parties.

Source officielle

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