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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100417
2 avril 2009
, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01412
19 septembre 2013
X... pendant la durée de son expatriation à l'assurance volontaire contre le risque vieillesse de la sécurité sociale, d'autre part, de lui remettre un ordre de mission l'informant du maintien ou non du
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00012
6 janvier 2026
Les juges ajoutent, d'une part, que les moyens conférés à M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00416
3 mai 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 2009), que
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00260
1 février 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2009), que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699
4 octobre 2017
Y... ayant demandé à Christophe Z... de la boire sous prétexte qu'il devait prendre de la matière grasse car il était maigre ; que Mme C..., M. A...
61372168cd580146773f3800
25 mars 1991
France, société anonyme, dont le siège est Parc de Rocquencourt au Chesnay (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre-section A), au profit
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201300
24 octobre 2019
de la chose assurée, au motif erroné que « le vice propre vise les défauts qui résultent d'une mauvaise composition ou d'un vice de fabrication propre à la chose donnée » et qu'« aucun vice propre du
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300833
8 juillet 2015
risqué.
ECLI:FR:CCASS:2020:C310433
5 novembre 2020
QUE « l'objet du litige est déterminé par les prétentions des parties ; que les demandeurs à la procédure et l'ensemble des parties font état d'une demande d'annulation du contrat de vente alors que,
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00124
10 février 2009
, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la
ECLI:FR:CCASS:2012:C300645
22 mai 2012
désordres étaient apparents ou cachés et retenu que les installations électriques, dont l'appréciation de la conformité aux normes en vigueur et aux règles de sécurité dépassait la compétence de l'acheteur
ECLI:FR:CCASS:2015:C300615
2 juin 2015
le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté ;
ECLI:FR:CCASS:2016:C310221
19 mai 2016
, l'autre partie n'aurait pas contracté."
ECLI:FR:CCASS:2020:C210777
8 octobre 2020
que, la valeur d'achat au comptant du véhicule dans l'offre de location avec option d'achat du 26 octobre 2010 est de 41 176,07 euros TTC ; que l'expert a évalué la valeur de remplacement de la voiture
ECLI:FR:CCASS:2022:C300586
13 juillet 2022
et d'appeler leur attention, de manière complète et circonstanciée, sur la portée et les effets ainsi que sur les risques des actes auxquels ils sont requis de donner la forme authentique ; qu'en conséquence
ECLI:FR:CCASS:2019:C301027
5 décembre 2019
détail de leur argumentation, a pu en déduire que ces manquements dans la mission, qui lui avait été confiée par le maître de l'ouvrage, engageaient la responsabilité délictuelle du maître d'oeuvre, a
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10080
4 mars 2020
qui entendraient le cas échéant engager des poursuites pénales ; que les appelantes font également valoir une coopération de Mme T..., salariée de la société Balcap, à partir d'avril 2011 avec M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00970
31 mai 2017
» ; qu'au vu du descriptif du poste proposé d'assistant achat-marketing dont l'objectif est d'appliquer «la politique d'achats de l'entreprise définie et mise en place par la Direction Générale et les
ECLI:FR:CCASS:2019:C300727
19 septembre 2019
Il a été rédigé par Maître N..., notaire des vendeurs et ces derniers ont forcément été conseillés et avertis de la portée des engagements réciproques des parties.
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