infraction ; considérant, sur les délits de faux artistique et de faux, que l'atteinte à la mission statutaire, dont l'association s'estime investie, ne lui cause pas un préjudice possible, direct et personnel

infraction ; considérant, sur les délits de faux artistique et de faux, que l'atteinte à la mission statutaire, dont l'association s'estime investie, ne lui cause pas un préjudice possible, direct et personnel

infraction ; considérant, sur les délits de faux artistique et de faux, que l'atteinte à la mission statutaire, dont l'association s'estime investie, ne lui cause pas un préjudice possible, direct et personnel

infraction ; considérant, sur les délits de faux artistique et de faux, que l'atteinte à la mission statutaire, dont l'association s'estime investie, ne lui cause pas un préjudice possible, direct et personnel

infraction ; considérant, sur les délits de faux artistique et de faux, que l'atteinte à la mission statutaire, dont l'association s'estime investie, ne lui cause pas un préjudice possible, direct et personnel

infraction ; considérant, sur les délits de faux artistique et de faux, que l'atteinte à la mission statutaire, dont l'association s'estime investie, ne lui cause pas un préjudice possible, direct et personnel

venaient représenter la direction devant le comité d'établissement d'Equant France et devant le comité d'établissement SCE France Telecom afin de délivrer aux représentants du personnel des informations

par la société [1] ; que son contrat de travail a été transféré en 1994 à la société [4] ; qu'elle a exercé jusqu'à son départ à la retraite en 2007 diverses fonctions représentatives du personnel ; que

estimer que la fraude était établie en considérant que Chevalerias n'avait pas rapporté la preuve des exagérations commises par l'Administration et ne pouvaient valablement contester la reconstitution opérée

Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M.

bornant, pour déclarer la demanderesse coupable d'infraction à l'article 1741 du Code général des impôts, à faire état de sa seule qualité de chef d'entreprise, sans préciser d quelle participation personnelle

Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu que le syndicat intercommunal de Lille - Roubaix - Tourcoing, établissement public dénommé Opéra du Nord, gérait

de communications électroniques portent exclusivement sur l'identification des personnes utilisatrices des services fournis par les opérateurs, sur les caractéristiques techniques des communications assurées

ces contrôles alors que sur les listes communiquées lors de la négociation préélectorale, étaient indiqués comme électeurs et éligibles un certain nombre de personnes identifiées qui, selon les informations

Y... que GSI s'est appauvri en payant des dettes de la société ORCA laquelle n'avait plus d'activité réelle depuis juin 1994, date à laquelle, notamment, le personnel s'était inscrit au chômage ; que,

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1996, qui, pour non-assistance à personne en péril, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis

au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, relative au transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale, dans sa rédaction issue de l'avenant n° 65 du 11 juin 2002. 2

de gestion opéré au sein de la société Axilog, début 2011 et mettant en évidence la perception par M.

l'espèce que la consultation des créanciers ne s'imposait pas, cependant que le tribunal n'avait pas rejeté d'emblée le plan de continuation proposé par la société Les Carrières d'Alissas mais avait opéré

François X..., selon ses seuls choix personnels, aucune considération technique n'étant entrée en ligne de compte au point de vue esthétique » et que « cet embout est tout en rondeurs comme le tube de