que Claude B..., suivant les instructions de Thierry C..., est venu le 26 juillet 2000 pour vérifier l'installation, condition de la levée de réserves attendue impatiemment par la maison de retraite pressée

pourvoi formé par : - LA SOCIETE " FRANCE ROUTE "- contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9° chambre, en date du 29 octobre 1986 qui l'a déclarée civilement responsable des agissements de son préposé

; qu'il n'appartient pas au juge d'y apporter des restrictions non prévues quant à la nature des délits ; qu'en se bornant à énoncer que les faits reprochés au prévenu n'avaient pas été commis à l'occasion

, le dirigeant de la société Somen avait précisé que l'entreprise était "embranchée SNCF", que dans une attestation, un salarié de la SNCF avait déclaré que celle-ci avait mis des wagons à la disposition

ledit arrêt ; qu'il s'ensuit que son second pourvoi, formé par déclaration du 10 juin, est irrecevable ; Sur les autres pourvois ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé

Y... avec la journaliste et sa paternité à l'égard de l'enfant de celle-ci, permettait à l'organe de presse de relater l'événement et de s'interroger sur les relations de Patrick X...

le second à une amende de 1 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé

1992 contre Pierre Z..., des chefs de faux, banqueroute, abus de biens sociaux et complicité ; Attendu que Pierre Z... ayant, lors d'un interrogatoire du 22 février 1993, porté des accusations précises

dignité ou au respect dû à la fonction dont ils sont investis, Thierry Y..., Romuald Z..., Jean-Pierre B..., gardiens de la paix, personnes dépositaires de l'autorité publique, dans l'exercice ou à l'occasion

magistrat instructeur a relevé la probable connaissance par la société Ricoh des pratiques qu'elle dénonce aujourd'hui ; "il ressort en effet de l'information que la pratique de la reprise, à l'occasion

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les autres pourvois : Sur le premier moyen de cassation proposé pour Robert Y..., Bruno Y... et la société Fravibex, pris de la violation des

comme médecin psychiatre au CHS de Rouffach (68) après avoir été médecin assistant généraliste de 1991 à 2000 dans le même établissement ; que Marie-Laure Y... accuse le prévenu de façon à la fois précise

1997 ; qu il avait reconnu être l un des rédacteurs du tract " j aime l ecstasy " motivé par la fermeture, en septembre 1997, de cinq établissements nocturnes pour trafic de stupéfiants ; qu il avait précisé

à R. 196-3 du Livre des procédures fiscales; qu'il résulte des pièces de la procédure que Christian Z... a demandé le report d'imposition et s'est engagé à conserver les titres pendant 5 ans à l'occasion

A ACCEPTE CETTE PROPOSITION ET QUE M LE BORDAIS A ENSUITE PRETE CETTE SOMME A M X...

employeur, aucune intention frauduleuse ne peut être retenue contre lui ; qu'il n'est pas établi que la campagne publicitaire ait été organisée à l'insu des parties civiles ; qu'en outre, à l'occasion

d'un pavillon donné en location aux époux X..., ont donné mandat exclusif de le vendre à un agent immobilier, par l'intermédiaire duquel ils ont trouvé un acquéreur au prix de 1 100 000 francs; qu'à l'occasion

déontologie de la profession d'avocat, préliminaire, 388-5, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a requis la communication de l'accord ou du préaccord transactionnel proposé

s'il était, selon toute vraisemblance, dans le cadre d'une escalade de violences, davantage destiné à la faire souffrir encore plus qu'avec les coups qu'il lui portait habituellement voire de lui occasionner

rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnel, ampliatif et en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé