le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de Mme Evelyne X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par M.

(P.V. des débats, p. 8 et 9) ; "alors que, lorsque le huis clos a été ordonné, il s'applique au prononcé des arrêts rendus sur incident contentieux" ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal qu'au

mentions contradictoires du procès-verbal des débats ne permettent pas à la Cour de Cassation de s'assurer si les débats se sont déroulés publiquement ou en chambre du conseil ; qu'en effet, après le prononcé

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'assises du Pas-de-Calais, en date du 21 juin 1991, qui l'a condamné à 8 ans de réclusion criminelle pour viol aggravé.

ET MICHELE D., COMMUNS EN BIENS, A ETE PRONONCE PAR ARRET DU 11 JUILLET 1975; QUE, POURSUIVIE SOLIDAIREMENT AVEC SON MARI PAR P., AUQUEL ELLE AVAIT, SUIVANT ECRIT DU 30 JUIN 1970, EMPRUNTE LA SOMME DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agence d'action et de promotion commerciale, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° X 96-45.208 et Y 96-45.209 formés par M.

Ruffin, commissaire à l'exécution du plan, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1994 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Y... aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président de X... de Lacoste en son audience publique

Robert Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, prononcé par M. le président de X... de Lacoste en son audience

X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du dix huit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat SUD, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28

Y... aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, prononcé par M. le président de X... de Lacoste en son audience publique

EN CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du neuf janvier deux mille

Bonnal, président, M. de Lamy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, Mme Sommier, greffier de chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre présent au prononcé, la chambre

par le président le vingt-six juin deux mille dix-neuf ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et Mme Guichard, le greffier de chambre qui a assisté au prononcé

rendu par la chambre de l'instruction sur une demande de publicité des débats et du prononcé de l'arrêt n'est susceptible de pourvoi en cassation qu'en même temps que l'arrêt portant sur la demande principale