compte courant ordinaire était débiteur, ainsi que de 262 748,81 francs au titre de sa contribution aux pertes de la société pour l'exercice 1986 et de 200 000 francs à titre de dommages-intérêts en réparation

Licenciée pour faute grave le 12 mai 2016, elle a saisi la juridiction prud'homale pour que soit prononcée la nullité de son licenciement et obtenir le paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice

ces vaccinations, a, à titre personnel et en qualité de représentant légal de son fils mineur, assigné la société Laboratoire GlaxoSmithKline, distributeur des vaccins Infanrix Hexa et Priorix, en réparation

, la société MAS Réunion et son assureur, la société Allianz IARD (la société Allianz), la société Coframer et son assureur, la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de La Réunion, en réparation

Le 28 avril 2004, la société Cofis a assigné la société Gan assurances en réparation des préjudices résultant des opérations de liquidation judiciaire.

informé la société Léon Grosse de ce qu'elle avait décidé de confier les deux lots "gros oeuvre" et "terrassements-fondations" à une tierce entreprise ; que la société Léon Grosse a, alors, demandé réparation

Y..., pour obtenir sa condamnation personnelle à lui payer une somme de 300 000 francs en réparation du préjudice subi en raison d'une faute du syndic dans la gestion de la société en liquidation ; que

contrôlées par les consorts Z..., tendant à voir la Compagnie de Suez, venant aux droits de la Compagnie La Hénin, elle-même venant aux droits de la SNC Sofiroute, condamnée à des dommages-intérêts en réparation

A..., et de leurs assurances, la réparation du préjudice subi ; Attendu que la société Logirem, la société Mistral Travaux et la SMABTP font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes formées contre

juridiction de sécurité sociale d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; que le tribunal a accueilli leur demande et condamné la société à leur payer diverses sommes en réparation

considéré cette lettre comme nulle et non avenue, la société l'a licencié le 12 octobre 1984 avec effet immédiat ; que la société a saisi le 6 octobre 1986 la juridiction prud'homale d'une demande de réparation

afin de condamner La Poste à payer certaines sommes, à la salariée, à titre de rappel de salaires et de dommages-intérêts pour résistance abusive et, au syndicat, à titre de dommages-intérêts en réparation

du préjudice ayant résulté pour elle de l'absence d'avancement; que, par arrêt en date du 19 juillet 1990 devenu irrévocable, la cour d'appel de Metz a, notamment, alloué à la salariée une somme en réparation

X..., la société Fernandes Castro et leurs assureurs en réparation des préjudices subis ; Attendu que la société GGF fait grief à l'arrêt de limiter à 55 500 euros l'indemnisation due au titre des travaux

informée de la dissolution anticipée et de la mise en liquidation amiable de la société Dautrement travaux publics, a signé un procès-verbal de réception des travaux et a assigné son cocontractant en réparation

La société Pixtel a reconventionnellement demandé réparation des préjudices résultant du déséquilibre significatif qu'elle estimait lui avoir été imposé par la régie dans les droits et obligations respectifs

F... et la société CD devant le tribunal de commerce d'Evry en réparation du préjudice résultant de la rupture, qu'elle estimait fautive, du contrat d'affiliation ; que M.

O... devant un tribunal de commerce en réparation du préjudice subi. 4. Faisant valoir qu'il n'avait pas la qualité de commerçant, M. O... a soulevé l'incompétence de la juridiction commerciale.

X... la réparation de son préjudice ; que celui-ci a formé une demande reconventionnelle pour obtenir réparation du préjudice résultant du fait que son permis de chasser lui avait été provisoirement retiré

de sécurité sociale (CGSS) devant un tribunal de grande instance qui a retenu la responsabilité de la commune et du comité carnavalesque et les a condamnés au paiement d'une certaine somme en réparation