la visite médicale de reprise qui était requise à l'issue d'une absence pour maladie, il ne pouvait reprocher à la salariée, dont le contrat de travail demeurait suspendu, que des manquements à l'obligation

et ce siège social présentait un caractère habituel ; que dès lors, en retenant que la durée du travail effectif commençait à 6 h 30/7h., horaire auquel la salariée, sans être à la disposition de l'employeur

en dernier lieu dans la société ASP, qu'elle a saisi la juridiction prud'homale le 28 octobre 2008 en résiliation de son contrat de travail, pour harcèlement moral ; Attendu que pour débouter la salariée

[K] qui venait depuis le PAYS DE GALLES pour signer le contrat définitif avec l'ASBH et passer une visite médicale à la demande de M.

B... a été déclaré apte à son poste de travail lors de la visite médicale d'embauche le 19 mars 2014, soit environ un mois avant son premier arrêt maladie ; Que dès lors, les dysfonctionnements allégués

poste et préconisé un reclassement sur un poste de travail ne comportant pas de port de charges, en particulier de brancardage, et limitant les déplacements en voiture ; qu'à l'issue d'une seconde visite

moyens d'éviter le licenciement du salarié du salarié ; en l'espèce Monsieur [O] a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail lors de la visite médicale de reprise le 29 mars 2011

avérées, exigeaient de l'employeur qu'il requière un avis médical sans pouvoir lui-même prendre des décisions à caractère médical concernant la salariée, la cour d'appel a violé les articles 1134 du code

sur plusieurs éléments, parmi lesquels, l'absence de convocation à une visite médicale de reprise à la suite de sa mise en invalidité de catégorie 2 le 27 juillet 2015 et la suppression consécutive de

une procédure de licenciement qu'il n'avait pas menée à son terme, que lors des absences de la salariée pour cause de maladie, l'employeur avait multiplié des demandes de contre-visites médicales, que

V... , sous réserve du respect des restrictions émises lors de la visite médicale du 14 mars 2013 ; M.

déclaré inapte, que les postes disponibles, compatibles avec les préconisations médicales du médecin du travail, et pouvant correspondre aux compétences et qualifications du salarié après une simple formation

W... à son poste et à tous postes de l'entreprise ; que la Fondation Armée du Salut avait l'obligation d'organiser une visite médicale de reprise en décembre 2012, M. E...

visite médicale, ni à l'embauche ni après son accident du travail survenu le 9 décembre 2005, ainsi que du non-paiement d'heures supplémentaires ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail

En arrêt de travail pour maladie à compter du 7 septembre 2021, la salariée a été déclarée inapte à son poste lors de la visite de reprise du 4 avril 2022, l'avis du médecin du travail précisant que «

;est présentée à l'entretien préalable, produisant des certificats de son médecin traitant, que le licenciement de la salariée, fondé sur son inaptitude médicalement constatée par le médecin du travail

Olivier X..., demeurant Groupe Médical du Mau, ... à Châlons-sur-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1986 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1°/ de LA CAISSE

Y... d'établir l'existence d'un quelconque préjudice, cette demande ne peut prospérer ; ALORS QUE le manquement à l'obligation de faire passer une visite médicale d'embauche au salarié cause nécessairement

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 2012), qu'engagée le 1er février 1978 par la société Hôtel Troyon, Mme X..., à l'issue d'un arrêt pour maladie et de deux examens médicaux

l'évaluation annuelle alors que la salariée a été en arrêt de travail à compter du 3 mars 2008 ou également la double validation de son arrêt maladie" ; que par ailleurs le certificat médical produit