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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722f0cd58014677403778
22 octobre 1997
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Multi Dourdan, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes d'Etampes (section
613722bacd58014677400b5e
5 juin 1996
Jérôme X..., demeurant 29, sentes de Barmont, 18500 Mehun-sur-Yèvre, en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Bourges (section commerce), au profit de la
613722bbcd58014677400c51
18 juillet 1996
Mohamed Y..., demeurant HLM le Petit Clos, Bât A, 38680 Pont en Royans, en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Voiron (section commerce), au profit : 1°
613722bccd58014677400c59
17 juillet 1996
X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce), au profit de la société Polytherm, société à responsabilité limitée
613722bdcd58014677400df5
18 décembre 1996
Sur le pourvoi formé par la société SME Champion supermarché, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes du Havre (section
613722becd58014677400eeb
29 janvier 1997
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Cherbourg (section
613722c3cd58014677401288
9 octobre 1996
Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Lunéville (section commerce), au profit de la Caisse d'épargne des pays lorrains, dont
613722c5cd58014677401432
Hrvoje X..., exerçant sous l'enseigne "Hervé photo", demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer (Section commerce), au profit
613722d8cd58014677402343
12 mars 1997
société Méditerranéenne d'exploitation thermique dite Someth, société anonyme, agence Corse, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1994 par le conseil de prud'hommes d'Ajaccio (section
613722dbcd5801467740259d
26 mars 1997
Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (section commerce), au profit de la société Lumi Décor, société à responsabilité
613722decd5801467740288f
2 juillet 1997
la société l'Empire, société à responsabilité limitée, dont le siège est 8, place Gabriel Péri, 30100 Arles, en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section
civ1
613722adcd58014677400024
4 juin 1996
René X..., demeurant à Copponex-Follon, 74350 Cruseilles, en cassation d'une ordonnance rendue le 11 janvier 1994 par le premier président de la cour d'appel de Chambéry (section commerce), au profit
613722aecd580146774000d5
19 juin 1996
Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Chambéry (section commerce), au profit : 1°/ de M.
613722afcd58014677400132
11 juin 1996
Eric Y..., demeurant 83, avenue du président Wilson, 93230 Romainville, en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce), au profit de Mme
613722b3cd580146774004b4
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille X..., demeurant square Jean Moulin, 83310 Cogolin, en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section
613722b3cd580146774004fe
7 mai 1996
pourvoi formé par la société "Chiens Beauté", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire (section
613722b4cd58014677400587
4 juillet 1996
Christophe Y..., demeurant 31, place de Peyrepertuse, 31270 Frouzins, en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section commerce), au profit : 1°/
613722b4cd58014677400589
16 juillet 1996
Marc Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières (section commerce), au profit de M. F.
613722b5cd5801467740063a
le pourvoi formé par la société d'Ann Z..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section
613722b5cd58014677400653
Jacky X..., demeurant ..., 45260 Lorris, en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Montargis (section commerce), au profit de la société Delaveau, société
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