Jean-Pierre X..., demeurant Pain de Sucre à Sainte-Marie (Martinique), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.

Y... qui brûlait des cannes à sucre avant récolte et que ses pertes, dont le chiffrage détaillé est reproduit, avaient été inventoriées dans un constat d'huissier de justice, le jugement retient "que les

Roland, René, Marcel Y..., demeurant BP Castilla (Hautes-Pyrénées) à Sucre-Bolivie, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de

ET ETAIENT COMPENSEES PAR L'OMISSION DE RECETTES REELLES NON COMPTABILISEES ; QUE DES SOMMES ETAIENT PASSEES INDUMENT AU DEBIT DE LA SOCIETE ANONYME DES SUCRERIES DE BOURBON, TANDIS QUE DES VIREMENTS

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable de falsification de boissons alcooliques par ajout d'eau et de sucre

d'un arrêt rendu le 22 février 1990 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Berges de Sucy, situé ...

cassation d'une ordonnance rendue le 18 mai 1995 par le juge de l'expropriation du département du Val-de-Marne, siégeant au tribunal de grande instance de Créteil, au profit : 1°/ de la commune de Sucy-en-Brie

X..., salarié de la Sucrerie et distillerie de Souppes (l'employeur), a fait le 30 août 2007 auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle

en 1971, avait été reçu en pleine propriété par la société Aubery en 1940, que cette société avait apporté l'universalité de son patrimoine à la société usine du Lamentin en 1962 puis à la société Sucreries

X..., salarié de la société Saint-Louis Sucre employé dans l'établissement de Saint-Germainmont et représentant du personnel, a été licencié pour motif économique par lettre du 18 juin 2001 après autorisation

X..., Y..., Z..., A..., B... et C... ont été licenciés par la société Saint-Louis Sucre dans le cadre d'un licenciement collectif pour motif économique ayant donné lieu à l'élaboration d'un plan social

Charles X... a reçu en héritage un certain nombre d'actions de la société non cotée en bourse Sucrerie d'Iwuy (la société) ; que, l'administration fiscale n'ayant pas accepté l'évaluation des actions portée

INCENDIE ET ACCIDENTS, LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES DU CHEF DE SES DEUX PREPOSE, ACHETE LE MATERIEL AGRICOLE, LES ENGRAIS, LES PRODUITS ANTI-PARASITAIRES ET LES GRAINS, LIVRE LES BETTERAVES A LA SUCRERIE

comportant de la couenne déshydratée et des lactoprotéines, en méconnaissance du code des usages de la charcuterie ; que les juges ajoutent que les deux derniers produits étaient en outre additionnés de sucre

dite SMGH, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre sociale), au profit de Mme Antoinette X..., demeurant Pain de Sucre

Félix, Marie, Séverin Z..., demeurant Habitation Thébaut, Pain de Sucre, 97230 Sainte-Marie, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre), au profit

31 ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, DES ORDONNANCES N° 59-126 DU 7 JANVIER 1959 ET N° 67-693 DU 17 AOUT 1967, DE L'ARTICLE 76 BIS, DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL " OUVRIERS " EN SUCRERIE

DEFERE (PARIS, 5 AVRIL 1979), RATEAU, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE MECANIQUE INDUSTRIE CHIMIE (LA SOCIETE MIC) A, DE 1970 A 1974, EFFECTUE D'IMPORTANTES OPERATIONS A TERME SUR LE SUCRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Sueres, société à responsabilité limitée, dont

attachée à la transaction, trancher le litige que cette transaction avait pour objet de clore en se livrant à l'examen des éléments de fait et de preuve ; que, dès lors, en appréciant les chances de succès